Maxime X... ait été découvert et perquisitionné par les enquêteurs, et du témoignage de M.

l'attestation de Mme Isabelle X..., contrôleur de gestion, en date du 18 octobre 1994, établissant la réalité de ces chiffres ainsi qu'à titre d'exemple, une facture du 22 décembre 1992 de la société Disco

octobre 1999, le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon a tenu cette attestation et le constat de l'huissier pour exprimant la vérité ; - qu'il appartenait à Jacques Y... en vertu des dispositions

ses dispositions applicables lors des faits), L.134-1 et L.134-12 du code de commerce et de l'Annexe 4-2-1 de l'article D. 442-3 du code de commerce, Vu les dispositions des articles 122 et suivants

Selon l'article L.1152-3 du même code, toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est

X... et Mme Y... se sont mariés, en 1994, en Afrique du sud ; que deux enfants, Maxine, née le 7 novembre 1997 et Daniel, né le 11 août 1999, sont issus de leur union; que les époux se sont séparés

A... a toujours été violent avec ses enfants, n'avait pas interjeté appel de la décision du juge des enfants de confier Anthony et Maxime à leur père après deux ans de placement, qu'elle ne s'était pas

procédure pénale , 14, 7, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 4.1 du Protocole n° 7 additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 1351 du Code civil, de la maxime

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

mais qu'à la suite d'une erreur de secrétariat, ce document n'avait été effectivement transmis que le 18 juin 1991 à la compagnie de gendarmerie de Fréjus et reçu par la brigade territoriale de Sainte-Maxime

Maxime, - Z... Chantal, épouse X..., - A...

Maxime X..., domicilié [...]                                                           , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation sur le premier moyen des dispositions de l'arrêt rejetant la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en

En application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation sur le premier moyen des dispositions de l'arrêt rejetant la demande de requalification du contrat de travail à temps partiel en

d'appel s'est contredite ; "3 ) alors que, lorsqu'un ministre ou un ancien ministre a saisi la juridiction civile d'une demande en réparation formée contre une personne qui l'aurait diffamé, la maxime

La décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

santé d'Arabie Saoudite, alléguait que le maître de l'ouvrage avait laissé impayée, avant même la rupture du contrat, une situation de travaux approuvée par lui-même; que cette allégation n'était pas discutée

Maxime, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 27 octobre 2006, qui, sur renvoi après cassation, a déclaré recevables les constitutions de