Toutefois, il existe une contestation sérieuse quant à l’indemnisation du préjudice matériel de Madame [K] [M] (frais d’expertise, de gardiennage et indemnisation du sinistre) qu’il appartiendra au juge

présente par visioconférence, les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Maître Me Maxime

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la commune de Breuillet, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

EXPOSÉ DU LITIGE-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société TROIS PRIVEE avait pour activité la prévention, la surveillance et le gardiennage sur site.

UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF - PAS DE CALAIS - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 4] - Me Maxime

Il relata qu'à une occasion il avait protesté, les gardiens ayant déchiré son tricot pendant qu'ils le battaient   ; un gardien lui aurait enjoint de se taire, l'aurait insulté et ensuite frappé,

- signé par Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 et par Monsieur Maxime Martinez, greffier, auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

    Aux dires de l’intéressé, il avait été victime le 31 juillet 2001, alors qu’il était en détention provisoire dans la prison de Timişoara, de violences de la part des gardiens et il avait

Il fait valoir à cet égard que l'expert n'a pas été lui-même convaincu par l'estimation faite par le garage Auto Maxi Service sur la base d'un véhicule épave alors que les défauts fonctionnels de la voiture

d'environ 320 m² élevée de deux étages sur rez-de-chaussée et cave, un bâtiment sur deux niveaux abritant un garage pour trois voitures ainsi que trois studios et remises, et une maison dite " maison de gardien

S'agissant des sociétés de gardiennage les procédures légales d'agrément étaient rarement respectées.

Maxime D.

AB LOC C/ [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François GARGAM Me Maxime PLANTARD Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal

Les détenus étaient ensuite contraints de courir dans les couloirs, entre deux files de gardiens, ce qui provoquait des chutes, auxquelles les gardiens réagissaient en matraquant et en frappant les détenus

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Maxime BUSCH de la SELARL LEXCASE SOCIETE D'AVOCATS, avocat

Directeur Général pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 95] représenté par la SCP NABOUDET - VOGEL - HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Maître Maxime

Monsieur [C] [H] sollicite une indemnisation au titre des frais de gardiennage et ce depuis le 17 décembre 2022.

Nicolas Z... a fait dresser au domicile de celui-ci le 28 octobre 2013 et l'attestation de la gardienne de l'immeuble ; elle indique que M.