Jean SAGNARD, demeurant Avenue du Val Joly, Lotissement du Stade à Sorbiers (42290) ; - n° 93 594, présentée pour M.

Jean-Claude M..., demeurant rue André Gide, lotissement "Le Ventoux", 84100 Orange, 29°/ M. Jean-Pierre XL..., demeurant ... de Roussillon, 84000 Avignon, 30°/ M.

Sec, 6°) Monsieur Paul YG..., 7°) Monsieur Jean-François F..., 8°) Monsieur Robert YH..., 9°) Monsieur Henri P..., 10°) Monsieur Maxime YN..., 11°) Madame YY... née Y...

Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.

Maxime H..., demeurant à Saint Georges De Mons, (Pyrénées-Orientales), 6°) Mme Veuve M..., demeurant ... (Haute-Garonne), 7°) M. Jean-Paul L..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 8°) M.

Maxime B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 8°) XW... Geneviève Le Marre épouse B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 9°) M. Alexandre I..., demeurant ...

Paul Y..., demeurant ..., Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société Distillerie parisienne

suspension, prononcée par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon du 26 mai 2023, de l'exécution de l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Maxime

[Localité 6] situé à Sainte Maxime.

justifient d'un intérêt pour agir ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Taluyers ; - il n'est pas compatible avec l'OAP " la Tour - Sainte Maxime

SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Maxime

qu'après le délivrance du permis de construire, celui-ci avait fait l'objet d'un recours gracieux le 21 octobre 2005 par l'ASL DU BAL SYRON, le bien immobilier constituant les lots n°... et... du lotissement

observations et a ainsi violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, Mme Y...indiquait s'être installée sur la parcelle EM 629 depuis son mariage en 1973, non loin

mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6, 7, 8, 198, 593 du Code de procédure pénale, de la maxime

Maxime X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de l'EURL Planète 2000 et en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de Mme Roseline Y..., demeurant

et à trois mètres des limites des lots et du lotissement. » Son article 3 stipule : « Les bâtiments ne pourront pas excéder une hauteur totale de douze mètres cinquante.

du golf, lotissement A et zone triangulaire située dans son prolongement : 6.

FAUSTO FACIONI CONSTRUCCIONES SL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Me Maxime ROUILLOT, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Jose GARCIA