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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200148

Cassation

15 février 2024

15 février 2024

[B] [X], 3°/ à Mme [K] [R], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 3], 4°/ à la société Les Berges de la mer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101073

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

valoir que les décisions à bord relevaient exclusivement du commandant de bord, auquel il appartenait de décider des sanctions contre les passagers récalcitrants ; qu'en retenant que la société Club Med

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201124

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Grenoble. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00680

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 27 avril 2023), les 30 mars et 2 octobre 2015, la société par actions simplifiée Med Clean France, ayant pour dirigeante la société de droit suisse Med Clean, elle-même dirigée

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424554

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre la SOCIETE NOUVELLE DU CASINO de LUC-SUR-MER

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fce

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Meyer, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy X

6137261ecd58014677423186

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

lorsque celles-ci ont à se prononcer uniquement sur l'action civile ; qu'en l'espèce, l'arrêt, qui ne mentionne pas la présence d'un membre du ministère public aux débats et au prononcé l'arrêt, ne met

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00830

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

aux salariés ayant obtenu ce diplôme, d'une manière qui donne toute satisfaction ; que la cour d'appel s'est fondée sur le seul motif que la convention collective posait comme condition d'accès au métier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100463

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Il résulte de ces textes qu'un contrat de vente conclu hors établissement doit comporter, à peine de nullité, une mention relative à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200261

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

F... et de la D... , de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés Gan outre-mer et Gan assurances, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200709

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'association Aparté médiation a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200441

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme [Z] [N] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Paris dans les matières civile, commerciale et sociale. 2.

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d79d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

ou seulement un pouvoir partagé avec d'autres, ou même un simple pouvoir de préparation des décisions prises par d'autres ; qu'il est établi qu'en qualité de secrétaire général de la chambre des métiers

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69f34180cdc6046d4714439d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

; Par conséquent, * Désigner le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer sis [Adresse 3], Boulogne-sur-Mer (62200), comme juridiction compétente pour connaître de la présente affaire ; * Renvoyer cette

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f62b

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

Gérald Z... conteste les faits d'emploi d'un travailleur clandestin, mais ses dénégations ne résistent pas à l'examen des éléments concordants mis en évidence par les enquêteurs de gendarmerie ; que Med

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00917

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

de bénéficier des majorations appliquées au salaire de base des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les départements d'Outre-mer et d'ordonner à la société EDF, sous astreinte, de faire application

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200539

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

sédentaire, à la pénibilité à exercer ce métier ou encore à sa dévalorisation sur le marché du travail et non le préjudice moral lié au renoncement à un métier hors du commun, la cour d'appel a violé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201097

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Versailles dans les matières civile, commerciale et sociale, ainsi que dans la rubrique spéciale pour les médiateurs

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d437

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

les conditions prévues à cet article ; que l'article 44 du Code des douanes définit la zone maritime du rayon des Douanes comme celle comprise entre le littoral et une limite extérieure située en mer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200931

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

La société Europe médiation a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Lyon. 2.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOSTMEIER

SIREN 350979407GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

04/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

SOSTMEIER

SIREN 350979407GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES

Modification survenue sur l'administration.

21/08/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MEIER

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09/08/2026

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PIZZ'A GOGO MEIER

SIREN 907662530GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

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J.MEIER TRAVAUX

SIREN 441605326GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

21/07/2026

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