B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

C..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Seine-Maritime sur sa demande de titre de séjour en date

E et Mme D B, représentés par Me Merhoum-Hammiche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus

D et Mme C A B épouse D, représentés par Me Merhoum-Hammiche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Gilles X..., domicilié [...]                                               , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société civile de construction Vente Merboul de Termignon, 2°/ à la société

A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, associée de la SELARL Amerha Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui

A..., représentée par Me Merhoum-Hammiche, associée de la SELARL Amerha Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, représentant M. et Mme E....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Merhoum-Hammiche, représentant M. et Mme E....

A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet de l'Orne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 2

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Hamid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 juillet 1991, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE SAINT-DENIS

A..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour ;

A B, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour ;

A E, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023, par laquelle le préfet de l'Orne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 mars 2025 et 17 avril 2025, Mme E D, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Merhoum-Hammiche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions