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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Chambre référés

6781753f6d34da2cbdcda79c

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB24 35G c par le RPVA le à Me Cécile FORNIER, Me Bertrand MERLY - copie dossier Expédition et copie executoire

Source officielle

Sociale D salle 1

5fddb193badb0a590d75822e

29 juin 2018

29 juin 2018

Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]

Source officielle

Sociale D salle 1

5fddb19ebadb0a590d758234

29 juin 2018

29 juin 2018

Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]

Source officielle

Sociale D salle 1

5fddb1b2badb0a590d758241

29 juin 2018

29 juin 2018

Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]

Source officielle

Sociale D salle 1

5fddb1c0badb0a590d758249

29 juin 2018

29 juin 2018

Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]

Source officielle

Sociale D salle 1

5fddb1c7badb0a590d75824d

29 juin 2018

29 juin 2018

Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]

Source officielle

Sociale D salle 1

5fddb1e1badb0a590d75825e

29 juin 2018

29 juin 2018

Nicolas I... de la SAS MERYL A... [...] Représentant : Me Anne B..., avocat au barreau D'ARRAS SAS MERYL A... Société en liquidation judiciaire UNEDIC AGS CGEA AMIENS [...]

Source officielle

2ème Chambre

DCA_20VE02251_20221021

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La SCI Bettach-Merilys fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2204048_20241129

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, représentant la commune de Mery.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2107144_20241129

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, représentant la commune de Mery.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2300868_20251105

5 novembre 2025

5 novembre 2025

. - Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2300868, la Société Rennaise de Restauration, représentée par la Selarl Ajire, prise en la personne de Me Erwan Merly, agissant en qualité

Source officielle

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2008:179

droit européen

5 juin 2008

5 juin 2008

#Action for annulment - Access to documents - Regulation (EC) No 1049/2001 - Partial refusal - Non-actionable measure - Merely confirmatory measure - Inadmissibility.#Case T-141/05.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013757

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, que le tribunal administratif n'avait pas à statuer sur le point de savoir si la décision prise par la commune de Merfy

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6528def8aaebb88318fda39e

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La SARL Merlo France a vendu à la société David, sur commande, un tracteur porte outil forestier de marque Merlo Treemme MM250X pour un prix de 149.179,58 euros.

Source officielle

Chambre 3-4

6718946dd8ceca1cd7018dfa

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[L] [S] décédé le [Date décès 2] 2024 Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle

Chambre 2-4

665eae75b5277b00088940cf

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [G] épouse [L] Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE M.

Source officielle

Chambre 1-9

6532199c9e4ea48318f5a957

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SCI La Fontaine aux merles a interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe du 27 octobre 2022.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505231_20251208

8 décembre 2025

8 décembre 2025

directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est a autorisé le Centre Hospitalier de Metz-Thionville à exercer l’activité de soins de médecine nucléaire mention B sur le site de l’hôpital de Mercy

Source officielle

civ3

613723b6cd5801467740d377

20 décembre 2000

20 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Merle bâtiments et travaux publics, société en nom collectif

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bed

27 septembre 2013

27 septembre 2013

du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jacques X... ... 56100 LORIENT Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand MERLY

Source officielle

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Journal officiel

Modifications et radiations RCS B

BOUCHERIE MERLY

SIREN 830502142GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

modification survenue sur l'administration

17/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

MERLYNNE

SIREN 106875990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Mise en activité de la société. Origine : Fonds reçu en location gérance.

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS MERLY

SIREN 350882361GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

25/08/2026

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Dépôts des comptes

CARROSSERIE MERLY

SIREN 895174183GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

14/07/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MERLYNNE

SIREN 106875990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

03/07/2026

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