(alliages précieux-semi-précieux-fraises attachements) et 15 % sur l'encaissé des ventes de soudures Nobil métal ; qu'il a été licencié pour motif économique par la société Ugin'dentaire le 17 mai 1994

regard des articles 238 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, en se bornant à la seule affirmation, dépourvue de tout motif propre à en justifier, que l'altération des facultés mentales

certaine somme en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent immobilier n'a pas à procéder à des investigations supplémentaires relatives à la présence de champignons ou mérules

(la société Mefran) met en oeuvre une gamme de produits à base de tubes démontables et notamment des échafaudages, des podiums et des stands; que la société Serem a assigné la société Mefran en paiement

de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement, en application de la convention collective des commerces de quincaillerie, fers et métaux

de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de complément de prime d'ancienneté et de prime de licenciement, en application de la convention collective des commerces de quincaillerie, fers et métaux

que la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, écarter, comme ne constituant qu'une hypothèse, la conclusion de l'expert selon laquelle seule était en cause une défaillance dans la structure métallique

, notamment d'une lettre du Ministre de la Défense affirmant que les faits étaient pénalement punissables et imputables à des personnes clairement identifiées, a permis d'identifier la société Labor Métal

localisation précise du point de rencontre entre le jeune homme et cet obstacle n'ayant pu être réalisée, il a seulement pu être constaté qu'existaient dans la zone probable de l'accident des pieux métalliques

intellectuelle, la description sert à interpréter la revendication ; qu'ainsi, la cour d'appel, en refusant de prendre en considération la description dans le préambule du brevet de la liaison entre le métal

X..., résultant du blocage du volet métallique du magasin pendant plusieurs semaines en décembre 1990 et janvier 1991 et ainsi satisfait au principe de réparation intégrale du préjudice subi, la cour d'appel

compter du 1er septembre 1990 ; que la lettre d'engagement du 13 juillet 1990 précisait que la rémunération serait notamment constituée de 10 % sur l'encaissé des ventes faites pour le compte de Nobil métal

AUX MOTIFS PROPRES QU'il appartient au juge judiciaire de s'assurer que les restrictions à l'exercice des libertés individuelles du patient sont adaptées, nécessaires et proportionnées à son état mental

rupture, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 489 du Code civil, c'est à ceux qui agissent en nullité d'un acte pour insanité d'esprit de rapporter la preuve de l'existence d'un trouble mental

X... au titre de la période allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1995, relatif au non respect par ce dernier du salaire conventionnel du secteur d'activité de métreur vérificateur et la mise en demeure

carrés hors oeuvre, comprenant cent vingt bassins viviers ou aquaterrarium, réalisés en verres collés sur plan sur des structures métalliques, étaient intransportables en raison de leur encombrement,

des personnes ou portent gravement atteinte à l'ordre public ; qu'en ne caractérisant pas en quoi les conditions de fond d'une poursuite de l'hospitalisation complète, tirées de ce que les troubles mentaux

mai 1996) d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le taux de l'incapacité permanente est déterminé d'après la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés physiques et mentales