d'homicide involontaire pour avoir commis des fautes de négligence en organisant des jeux dans l'eau en violation de la réglementation qui exige la présence d'un éducateur-chef et en faisant chercher Mickaël

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 10 juin 2005, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis et mise

Michel,-, - Y...

que Michel X... possédait antérieurement à l'acte du 18 juillet 1991, celle-ci ne se serait pas faite à titre gratuit, et les parties civiles ne seraient en mesure de prouver l'indemnité perçue par Michel

travailleurs et travail clandestin, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que le 3 août 1993, Michel

Mickaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande

SCARABEE", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, du 25 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Albdelkader X..., Hamed Y..., Sophie D..., Mickaël

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Henri Y... des chefs de faux, escroquerie

Michel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 12 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et abus de confiance

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 25 janvier 2002, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a

- N° Portalis DBW5-W-B7J-JKEX Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Caisse CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mickaël

X... a remis à Michel Z... des fonds à titre d'un travail salarié à charge de les utiliser pour régler le montant des dépenses engagées pour liquidation de la construction de sa maison et que Michel Z.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1998, qui, pour mort involontaire causée à un animal domestique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende

déclaré Charles-Marie Z... coupable du délit d'entrave aux fonctions de délégué du personnel ; "aux motifs que Charles-Marie Z... invoque une délégation de pouvoirs qu'il aurait de fait concédée à Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 23 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences avec arme et extorsion de fonds, l'a déclaré

Michael Y... et M.

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 juin 1996, qui, pour détention, transport, offre ou cession, et remise de stupéfiants à des détenus dont il avait la

Michel X..., M. Z..., pris en sa qualité de liquidateur de M.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 13 octobre 1994 qui, dans les poursuites exercées contre Marcel Y... pour coups ou violences volontaires, l'a débouté

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'application des dispositions de l'article 312 ancien du Code pénal relatif aux mauvais traitements à enfant ; "aux motifs que la chute de Michael