Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6945d46675782d5f06d3704e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC, Collège employeur du régime général [V] [P], Collège salarié du régime général Greffier Amandine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67dc9831d9f47d8f02631c8e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, Collège employeur régime général Jean-[Localité 4] MARCHAL, Collège salarié du régime général Greffier Amandine
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df43
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Michel XD..., demeurant La Thymeraie ..., 3 / de M.
Source officielleJ.L.D.
68e0412074e929a9d8fd39e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[S] [I] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Amandine MICHAUD, avocate de permanence ; MOTIFS M.
Source officielleJ.L.D.
695ee03acdc6046d478dde5b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [K] [E] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Amandine
Source officielleJ.L.D.
695ee080cdc6046d478de342
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MICHAUD, avocate de permanence ; MOTIFS Mme [S] [K] a été admise à l’EPSAN au titre des soins sans consentement le 27 juin 2023, sur décision de la directrice d’établissement intervenue dans le cadre
Source officielleJ.L.D.
6976114dcdc6046d47a88dc6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[X] [V] régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Amandine MICHAUD, avocate de permanence ; MOTIFS M.
Source officielleJ.L.D.
6978ce1ccdc6046d47df8e1f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MICHAUD, avocat(e) de permanence, en présence du fils de la patiente, M.
Source officielleJ.L.D.
69838f1acdc6046d47e9cc4c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [J] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Amandine
Source officielleChambre 2
69bd020fcdc6046d474d3697
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LA PERSONNE DE MAÎTRE [C] [G]/[R] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] Valentine ALBECKER " [Adresse 3]" [Adresse 4] DEFENDEUR SARLU J B A CONSEIL [Adresse 5] Me Jean-Michel
Source officiellePôle social
65b949b45a029d9e20daee05
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 5] [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Madame [H] [F], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Michel
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61626b8ce62f7c490f224e62
12 décembre 2013
12 décembre 2013
d'Instance de PARIS 4 - RG n° 11-11-00069 APPELANTS Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté de Me Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92797
1 octobre 2015
1 octobre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 193/2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 1er octobre 2015 à 10 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92799
1 octobre 2015
1 octobre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 194/2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 1er octobre 2015 à 10 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279a
1 octobre 2015
1 octobre 2015
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 192/2015 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE QUINZE et le 1er octobre 2015 à 10 heures Nous Michel REGALDO SAINT-BLANCARD, Président de la Chambre de l'instruction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300304
3 mars 2009
3 mars 2009
d'extinction de servitude, l'arrêt retient qu'il ressort d'un constat d'huissier de justice du 21 mai 2003 qu'il n'existe aucune possibilité de passage entre le chemin du Frigoulet et le chemin de l'Amandier
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f1d261e5a8ebce71548300
16 octobre 2025
16 octobre 2025
LX FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michael AMADO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0448 INTIMÉ Monsieur [Z] [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5], sis au [Adresse 3]
Source officielleJ.L.D.
68e0411d74e929a9d8fd392e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[K] [B], régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Amandine MICHAUD, avocate de permanence ; MOTIFS M.
Source officielleJ.L.D.
68e0412474e929a9d8fd3b32
3 octobre 2025
3 octobre 2025
l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [J] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Amandine
Source officielleJ.L.D.
68e0412e74e929a9d8fd3ef8
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[Z] [F] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Amandine MICHAUD, avocate de permanence ; MOTIFS M.
Source officiellePage 5 sur 22