d'origine en se prévalant de la situation générale tant dans la région du Bas-Shabelle, dont il est originaire, que de celle prévalant au point de retour dans le pays et de son appartenance au clan Gaboye

Michel FC..., 308°/ de Mme Michèle DW..., épouse FC..., demeurant ensemble 1, square de Draguignan, 95380 Louvres, 309°/ de Mme Monique FD..., demeurant 11, square de Port Vendres, 95380 Louvres,

Michel N..., demeurant Cote des Evèques, 46000 Cahors, 38 / M. Michel O..., demeurant ..., 39 / M. Patrick P..., demeurant ..., 40 / M.

copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 10], [Adresse 9], Syndic la société PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 10] [Localité 11] ayant pour conseil Maître Evelyne ELBAZ de la SELARL CABINET ELBAZ - GABAY

Zola 18000 BOURGES PARTIES CIVILES : COMITE INTERPROFESSIONNEL REGIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DU CENTRE Cité de l'Agriculture 13, av. des Droits de l'Homme 45000 ORLEANS représenté par Hubert DE GANNAY

Adresse 11] ET [Adresse 22] représenté par son syndic, la société CIPA, agissant sous l'enseigne AGENCE ETOILE [Adresse 14], [Adresse 5], [Adresse 22] [Localité 24] Représentée par Me Joanna GABAY

Poland (no. 40082/02) Gabay v. Turkey (no. 70829/01) Revision     Thursday 29 June 2006   Öllinger v.

SAS ETABLISSEMENTS MICHEL WEILL agissant par son représentant légal en exercice Lieu-dit [Localité 76] [Localité 59] N° SIRET : 329.009.922.

Cour : Ordonnance du 13 Juillet 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - chambre 8 cabinet E - RG n° 10/06848 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP MICHEL

Gaby Y..., délégué syndical ouvrier.

DE LA MORINERIE de l'AARPI BRUNSWICK LEGAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0299, à DÉFENDEURS Monsieur [H] [E] Demeurant [Adresse 8] [Localité 14] Représenté par Me Ruth GABBAY

barreau de PARIS Intimés dans le RG n°23/06879 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Mars 2024 en audience publique, devant Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et Michèle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Féménia, vice-présidente, - les conclusions de Mme Bonhomme, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabry, représentant

Gaby CLAVIER, délégué syndical ouvrier.

Michel XXX... ; que ces documents décrivent quelques épisodes de semaines d'astreintes entre 2004 et 2006, soit une période postérieure à l'application de la note définitive D 82-0 entrée en vigueur le

Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne GABBAY

Jugement du 09 Janvier 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 02 / 05055 APPELANT Monsieur Denis G... ... ... 75014 PARIS représenté par SCP BLIN, avoué à la Cour assisté de Me Gaby

compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL