Laurent X... :200 parts Mme Michèle X... :200 parts M. Georges B... : 50 parts M.

Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocat au barreau de

Jean-Michel X..., demeurant ... ; M.

[Y] [O], domicilié en cette qualité [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Michèle El Baz, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Jonathan Haddad, avocat au barreau de Toulon Mme

} .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 9 janvier 2023   PREMIÈRE SECTION Requête n o 34788/22 Krzysztof Michal

ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/369 Rôle N° 11/18454 [V] [U] C/ SAS DIPRO Grosse délivrée le : à : - Me Jonathan HADDAD

sur l'audience par Me Philippe LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R054 INTIMÉS Monsieur Alain Z... et Madame Dominique A... épouse Z... ... 75008 PARIS Représentés tous deux par Me Michel

Kamel X..., demeurant ..., 4 / Mlle Rachida X..., demeurant ..., 5 / Mlle Hadda X..., demeurant ..., 6 / Mlle Djamila X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la

PORT MAGUIDE Ferme Caille 40500 MONTSOUE Monsieur Jean Louis X... né le 29 Novembre 1948 à TANIET EL HAAD - ALGERIE - Ferme Caille 40500 MONTSOUE Monsieur Jean Y... né le 23 Septembre 1950 à TANIET EL

      ANNEXE     N o N o de requête Date d’introduction Nom du requérant Date de naissance   Représentant   32770/11 17/05/2011 Michel MALON 01/08/1957   Patrice

Localité 7] 2000 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 7] Représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-PETIT-JUMEL, avoués à la Cour Assistés de Me HADDAD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2021 et 27 août 2022, la société civile immobilière (SCI) GAB, représentée par Me Haddad, demande au tribunal :

[D] [L] [Adresse 6] [Localité 7] Mme [B] [L] née [E] [Adresse 6] [Localité 7] Représentés par Me Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au Barreau de l'Esonne

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hadda

A F et Mme C F, représentés par Me Haddad, demandent au tribunal : 1°)de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des majorations

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Louis-michel FAIVRE de la SELEURL FAIVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0005 Mutuelle SMABTP ès-qualité

Michel V..., demeurant 158, rue duénéral deaulle à Rouvroy (PasdeCalais), 598/ de M. DH..., demeurant ... (Nord), 608/ de M. Idir BJ..., demeurant ... (Nord), 618/ de Mme BR...

A D, représenté par Me Nayla Haddad, avocate, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

, avocat au barreau de TOULON Monsieur Michel X...