SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 18 JUILLET 1972, MICHEL X..., EMPLOYE EN QUALITE DE LIFTIER PAR LA SOCIETE NAVALE DES CHARGEURS DELMAS Y..., ENTREPOSAIT DANS LA CALE D'UN NAVIRE DES FARDEAUX DE

Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : M. A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pozzoli Delmer, dont le siège est ... (12e

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la Convention"),        Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 19 décembre 1990 dans l'affaire Delta

sous le n 00/1056 APPELANTE : Société CONSEILS ETUDES BATIMENTS (CEB) dont le siège social est Immeuble Arlook Rue Henri Becquerel ZI de Jarry -97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Jean-Michel

A FAIT APPORT A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE " ENTREPRISE MICHEL X... ", CREEE, LE 29 OCTOBRE 1965 AU CAPITAL DE 51000 FRANCS, D'UN FONDS DE COMMERCE EVALUE A 767098,76 FRANCS, A CHARGE DE PAYER

La société DELTA MICS s'est associée aux moyens d'irrecevabilité et a conclu pareillement à l'absence de contrefaçon.

Cette lettre mentionne d'ailleurs l'information de l'assureur de Madame Cécile X... qui était déjà intervenu auprès de Monsieur Michel Z....

Bernard Y..., domicilié [...] , 16°/ à la société Eta delta engineering, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

Vu 1°/, sous le n° 228883, la requête, enregistrée le 5 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE RUNGIS DELTA, dont le siège est 18, rue du Pont des Halles

Neu de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société Delta Neu à payer à la société EP2D la somme de 10.000 euros pour procédure abusive ; en tout état de cause : - condamner la société Delta

00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/645 N° RG 24/00430 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMLG Le CCC : dossier FE : Me Clémentine DELMAS

MICHEL ,GABERT, GAY, MME S..., MM. T..., U..., XW..., XF... XX..., MM. XA..., XF... XE..., MM. XJ..., XD...

Della YG..., demeurant Canavaggia à Sotta (Corse-du-Sud), 14°) Mme Marie, Angèle XW..., épouse de YZ... Della YG..., demeurant Canavaggia à Sotta (Corse-du-Sud), 15°) M. Jean de YZ...

25 71725/13 19/07/2013 Giorgio SPAGNOLI 22/06/1934 Grosseto Vittorio PERONACI 26 13701/14 11/07/2013 Michele IZZO 16/06/1947 Benevento Michele IZZO 27 28912/14 25/03/2014 Giorgio SPAGNOLI 22/06/1934 Grosseto

TRISTAR C/ [S] [V] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me GATA Le 18/04/2024 Avocats : Me Laurent DEMAR Me Henri michel GATA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

Delmas, - les observations de Me Ingrachen substituant Me Michel, représentant M. A B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AMIENS, 6 MARS 1978) QUE MICHEL H.