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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101291
18 novembre 2015
18 novembre 2015
figurant dans le dispositif ; que ces formalités n'ayant pas été accomplies, Mmes Joséphine Y..., Jacqueline X..., Jocelyne D...et Jeanne D..., invoquant des circonstances nouvelles, ont assigné Mme Micheline
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c533a2
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1965, après avoir adhéré à la convention de préretraite progressive conclue entre l'employeur et le ministère du Travail, a travaillé
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4bc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La Manufacture MICHELIN a, par courrier du 14 octobre 2005, contesté la décision de la Commission de Recours Amiable de la C. P. A.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01002
3 novembre 2009
3 novembre 2009
; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, pourvoi n° M 05 17.027), que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleChambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Je conteste totalement les critiques qui auraient été tenues par le guide Michelin, à savoir qu'il manquerait de l'émotion et qu'il faudrait que le chef sorte de sa zone de confort.
Source officiellesoc
61372419cd580146774123ec
8 juillet 2003
8 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que Mme X..., salariée de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1967, après
Source officiellesoc
61372419cd580146774123ed
8 juillet 2003
8 juillet 2003
X..., salarié de la Manufacture française des pneumatiques Michelin depuis 1965, après avoir adhéré à la convention de préretraire progressive conclue entre l'employeur et le ministère du Travail, a travaillé
Source officiellesoc
6079b1d89ba5988459c53cfb
16 mars 2005
16 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de cassation : Attendu que le syndicat CGT Michelin a désigné, le 4 juillet 2001
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b32
5 avril 2017
5 avril 2017
RÉFÉRÉ du : 5 AVRIL 2017 ORDONNANCE No 17/ 2017 No RG : 17/ 00389 Monsieur Michel X... C/ Monsieur Gilles Y... Madame Micheline Z...épouse Y... Expéditions le : 5 AVRIL 2017 S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b971
20 mai 2008
20 mai 2008
que d'ailleurs ne conteste plus l'appelant.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51408
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Sur le premier moyen : Attendu que la manufacture française des pneumatiques Michelin fait d'abord grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 10 mars 1986) d'avoir rejeté son recours contre le redressement
Source officiellesoc
613720d3cd580146773eeb57
21 décembre 1988
21 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont le siège social est à Clermont-Ferrand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200854
5 juin 2008
5 juin 2008
l'automobile (SIEPA), dont le siège est situé à Carros (Alpes-Maritimes), conçoit et commercialise divers accessoires automobiles ; que, devenue le distributeur exclusif des chaînes neige de marque Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Mme Marie Y... qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour sans avocat INTIMÉE Madame Micheline
Source officiellemi
60793b369ba5988459c3c4b2
18 janvier 1980
18 janvier 1980
CONNEXITE, ORDONNE LA JONCTION DES POURVOIS N 78-60.750 ET 78-60.751 ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Source officiellesoc
6137220fcd580146773f9e86
25 janvier 1994
25 janvier 1994
en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de M. le gérant de la Manufacture française des pneumatiques Michelin
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b621
5 décembre 2001
5 décembre 2001
FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Mme Micheline X... épouse Y... a été recrutée le 1er avril 1993 par la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
C / Micheline X... épouse AA..., Nicole X... épouse Y..., SCP DARGENT Z...TIRMANT, en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2eb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
C / Micheline X... épouse AA..., Nicole X... épouse Y..., SCP DARGENT Z... TIRMANT, en la personne de Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201582
10 octobre 2013
10 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Manufacture française des pneumatiques Michelin du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre
Source officiellePage 5 sur 146