"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET", dont le siège est ...

de la SELARL MINAULT PATRICIA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170564 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des

28 Juillet 2017 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° chambre : N° Section : N° RG : 1116001031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/06/19 à : Me Patricia MINAULT

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me GUNDES, présent Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

d'inscription au répertoire général : 2025 006475 Défendeur(s) : NOURRIR (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : EFFICACE TRANSPORT (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

général : 2025 007257 Défendeur(s) : AMS BTP (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M MAKHOUKHI Khalid, président présent Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : MILAUR (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arnaud TRIBHOU/[Localité 2] Président : Mireille DAUDIFR Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

rendu(e) le 02 Mars 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 04 N° Section : N° RG : 2015F00668 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT

de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS A toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

agissant par Me Patricia Minault avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

agissant par Mme Minault, avocat, et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU54 N° 26/00022 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le 09 avril 2026 Grosse et expédition à la SELARL ABEILLE AVOCATS la SELARL ORENGO-MICAULT

né le 24 Novembre 1951 à CHAMALIERES (63) de nationalité francaise ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP BOMMART MINAULT - No du dossier 00033528 assisté de Me Jacques Y..., ( avocat au barreau

05 Juin 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 07 / L00476 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me RICARD SCP BOMMART MINAULT

Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALTHEN CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

(s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LES MARAIS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SUD VERT (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

: Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : BON TRAVAIL (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT

Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : GOLDEN GHOST COIFFURE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Mireille DAUDIER Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT