CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 374 résultats pour « Mignard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a324a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PARIS Mme [R] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3253

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [4] - [Adresse 5] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3259

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[N] [C], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a325f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946680b1d994348a3262

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [6] - [Adresse 7] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a10bc11cdc6046d479d0163

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Moi, je veux sortir parce que j’ai un dossier à 8 milliards de dollars par jour pour pouvoir récupérer une affaire à elle qui vaut 35 millards de dollars.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-123

transparence vie publique

5 avril 2022

5 avril 2022

Le groupe CMA CGM, dont le chiffre d’affaires consolidé est de plus de 55 milliards d’euros, est l’une des principales entreprises mondiales du transport maritime en conteneurs.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef67935f50008be3fc5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Portalis DBVB-V-B7H-BLBT2 Ordonnance n° 2024/M70 Mme [U] [N] épouse [V] Représentée par Me Jean-Baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Assistée de Me Cédric MIGNARD

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946480b1d994348a3214

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Adresse 3] - [Localité 6] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 4] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

66a2946580b1d994348a3247

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA, dont le siège social est sis AEROPORT DE [5] - [Adresse 6] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102495_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la SA Missenard Quint B ; - à titre subsidiaire, les préjudices de la SA Missenard Quint B ne sont établis qu'à hauteur de 47 270 euros hors taxes.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1900778_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 25 janvier 2019, Mme C D, représentée par Me Mignard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le directeur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688993

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre 1980 et 19 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les établissements MISSENARD-QUINT

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d433

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Adresse 1] [Adresse 1] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/02633 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDLB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [O] [Y] C/ Société VOLOTEA SL - Expéditions délivrées à Me Emilie MINARD

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

669e9e7ee2a18bd08ce3d439

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Contentieux général N° RG 23/00311 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOJO DÉSISTEMENT D’INSTANCE [H], [X], [B] [Z] C/ Société VOLOTEA S.L - Expéditions délivrées à Me David FERTOUT Me Emilie MINARD

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102997_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La responsabilité décennale de la société Missenard-Quint est, dès lors, engagée relativement à ces désordres. 7.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc3d395d6ba9f2a554f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

QUINT B devant ce tribunal aux fins suivantes : - juger que les trois réchauffeurs fournis et installés par la société Missenard présentent un vice caché

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec0c6dfb82227945130e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

VOLOTEA - copies exécutoires délivrées à Me PITCHER Me MINARD DRISS Le 09/04/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE EN DATE DU 09 AVRIL 2025 Prononcé en audience publique le 09 avril 2025, JUGE

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f6507

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

anonyme dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre), au profit de : 1°/ La société Missenard

Source officielle
CC

civ3

607943659ba5988459c422c2

Cassation

12 octobre 1977

12 octobre 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE MISSENARD-QUINT, ENTREPRENEUR, CHARGEE DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER, A DEMANDE LA FOURNITURE D'UN ISOLANT

Source officielle

Page 5 sur 219

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC738 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUX MIGNARDISES SAINT JEAN

SIREN 411229248GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MIGNARDISE

SIREN 492362520GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

25/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CARROSSERIE APARICIO MIGNARD

SIREN 504430604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

19/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI GILLES-MIGNARD

SIREN 820747616GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

18/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MIGNARD

SIREN 332265719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/08/2026

Voir →