; et alors, enfin, que la nullité de l'obligation souscrite, sous condition purement potestative, privait de toute contrepartie et donc de cause, l'obligation de la société Paravision de payer 3 millions

X..., "un succès au-delà de nos attentes", le chiffre d'affaires 1996 ayant été de 25,4 millions de francs du lancement pour un budget prévu de 14,3 millions de francs ; que le chiffre d'affaires du lancement

La caisse enregistreuse donne un résultat de 6 millions duquel partent des rails qui passent sous l'entrée du camp.

en dommages et intérêts pour agissements déloyaux ; Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu que la société TF1 fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de 50 millions

X... et de la BPO à lui payer une certaine somme au titre du litige l'ayant opposé à la société Milkon, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que, par contrat

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire imposant à la personne mise en examen de verser un cautionnement de 2 millions

groupes nationalisés, la démission massive de cadres de l'équipe de la direction, souvent au profit de la concurrence, la résiliation abusive d'un contrat Telelogic Europe pour un montant d'environ cinq millions

Y... insistait sur le fait qu'il était muté de Rallye Saint-Nazaire avec un chiffre d'affaires de 350 millions de francs et occupant le 25 rang du groupe au X...

1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la SCP Le Borgne Maheas Maillard Douette, société civile professionnelle, dont le siège est ..., 2 / de la SCP Mizon

Mme X... faisait valoir dans ses conclusions que la situation bancaire de la société Sud n'avait cessé de se dégrader entre 1987 et 1989 malgré l'existence d'une ligne de crédit documentaire de deux millions

d'autre part, il résulte des documents internes visés par l'arrêt attaqué, et cités par les salariés demandeurs dans leurs conclusions prises en première instance, que la participation à hauteur de 82 millions

Il y est précisé que les réserves agricoles d'eau de 16 millions de m3, imposées à la SHEM par des accords antérieurs, sont compris dans ce volume. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er octobre 1991, par les éditions Milan, en qualité de VRP à titre

X... a, quant à lui, rapporté pour plus de 19 millions de francs de commandes ; que sur l'année 1994, il a rapporté 7 millions de francs alors que sur la même période M.

de francs à un million de francs en mai 2001, puis encore d'exiger une garantie de paiement à première demande en juin 2001, puis enfin de bloquer de nouveau les comptes afin de l'obliger à payer comptant

222-49, 324-7 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a autorisé l'exécution de la décision du tribunal de Milan

faute professionnelle en ne matérialisant pas une convention d'ouverture de crédit, en ne prononçant pas la déchéance du terme et en procédant unilatéralement à une affectation de la somme de 2,1 millions

diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Lou diffusion et Vides Vidal font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement d'une somme trois millions