Le requérant est un ressortissant italien né en 1915 et réside à Mirandola (Modène). Il est représenté devant la Commission par Maître Sergio Virgili, avocat à Mirandola (Modène).

. # Trend-Moden Textilhandels GmbH vs Hauptzollamt Emmerich. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Düsseldorf - il-Ġermanja. # Moviment liberu tal-merkanzija. # Kawża C-117/88.

#Trend-Moden Textilhandels GmbH împotriva Hauptzollamt Emmerich.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Finanzgericht Düsseldorf - Germania.#Libera circulație a mărfurilor.

ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM

Le requérant est un ressortissant italien né en 1968 et réside à Cavezzo (Modène). Il est représenté devant la Commission par Maîtres Sergio et Tullio Virgili, avocats à Mirandola (Modène).

cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AIT EL MOUDDEN

de l'entreprise jusqu'au prononcé définitif à ce sujet de la part du tribunal de Modène.

au barreau de METZ L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [12] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques Télédoc 353 [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Yatrib EL MOUDEN

Madame [F] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [C] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM

;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1958 et résidant à Castelfranco Emilia (Modène

C..., représentés par Me Laffourcade Mokkadem, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la communauté de communes du Val

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025 et une pièce enregistrée le 10 mars 2025, la société par action simplifiée (SAS) E B C, représentée par Me Laffourcade Mokkadem

C B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner le Dr.

A..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 2 décembre 2025 l’informant de son inaptitude totale et définitive aux fonctions correspondant aux emplois

A..., représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Marne lui a retiré son attestation de demandeur

El Moudene réside sur le territoire de l’Union européenne depuis l’année 2000, que sa compagne et sa fille sont en situation régulière sur le territoire et qu’il dispose d’une situation professionnelle

mars 1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     La requérante est une ressortissante italienne, née en 1937 et résidant à Modène

A B, représenté par Me Mokeddem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 du préfet de la Loire lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français