CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

95 128 résultats pour « Mokefi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fdce34a2fd95b4e032916e6

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal de commerce de Versailles, sauf en ce qui concerne le quantum des dommages et intérêts. Elle condamne solidairement la SEP et le repreneu

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 4757

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00539

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

du contrat de travail et harcèlement moral et de 40 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors « que la lettre de l'employeur qui se borne à alerter le salarié en lui demandant de modifier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e7d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. Elle infirme pour le surplus et statue

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-1

5fdb0791523a3e9bf67ac43d

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

La Cour d'Appel confirme partiellement les demandes de la victime et condamne le demandeur à verser des indemnités après application d'un double taux de perte de chance (50% puis 99%) et déduction des

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fdc08539bce272c63e372f4

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 24 mars 2017. Elle laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais irré

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd960a1ad83004b881ae42a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

La cour d'appel infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes : elle rejette les demandes du salarié relatives aux heures supplémentaires et au travail dissimulé, confirme les sommes all

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

F..., n'est pas de nature à modifier la qualité d'emprunteuse non avertie de celle-ci à l'égard de la Jyske Bank AS.

Source officielle
CA

12e chambre

5fd938b7957a3f1db436dee2

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

La cour d'appel a confirmé le jugement du 25 octobre 2018 en ce qu'il a déclaré non écrites les clauses d'indexation du loyer et rejeté la résiliation judiciaire du bail. Elle a infirmé partiellement

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613720f0cd580146773efa74

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

tiers électeurs, radiés de la liste électorale de la commune de Gumond alors que l'avertissement leur étaient parvenus tardivement et qu'ils ont déjà voté à Gumond et n'ont jamais eut l'intention de modifier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201629

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

il sollicitait de la cour qu'elle rectifie cette erreur et en tire les conséquences quant à la validité de la contrainte du 30 juillet 2008 ; qu'en considérant que cette requête visait à modifier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201592

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

interjeté appel à titre principal contre un jugement n'est recevable à former un appel incident ou provoqué contre ce jugement que dans la mesure où l'appel formé par une autre partie est de nature à modifier

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5de

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

rattachant pas aux prétentions originaires par un lien suffisant, la cour d'appel a méconnu les termes de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge de l'exécution ne peut ni modifier

Source officielle
TJ

ST AVOLD REFERE

6a0f686ecdc6046d477d57a0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(ci-après « MOSELIS ») a consenti à Monsieur [X] [S] un bail d’habitation sur un logement situé [Adresse 3] à [Localité 2].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd1b5816700d84bc90c238

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré en ses dispositions relatives aux postes suivants : aménagements permettant l'accessibilité du logement occupé par la victime, frais divers, dé

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 3

5fda683a254004b167ed3637

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

d'une instance introduite pour altération définitive du lien conjugal, le défendeur demande reconventionnellement le divorce pour faute, le demandeur peut invoquer les fautes de son conjoint pour modifier

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf7

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, le permis de construire " est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbdaa

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

travaux, alors que la cour d'appel ne pouvait pas le faire sans rechercher si le fait que leur réalisation technique s'avérait impossible ne constituait pas un cas de force majeure susceptible de modifier

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677406081

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

à sa destination et qui corresponde en tous points au but recherché par celui-ci ; qu'en se bornant à affirmer que la précision de la destination africaine des marchandises n'était pas de nature à modifier

Source officielle
CC

soc

613723e5cd5801467740f8b7

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

collective de l'hospitalisation privée précitée, alors, selon le moyen, que commet une réticence dolosive l'employeur qui laisse délibérément son salarié dans l'ignorance d'un élément susceptible de modifier

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00811

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[K], alors « que ne peuvent être regardés comme impartiaux pour statuer sur l'appel d'une décision de condamnation au soutien duquel est invoquée l'impossibilité pour les juges du siège de modifier, sous

Source officielle