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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d69bd6cdc6046d478e7698

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

complète, Vu la requête du préfet de la Gironde enregistrée au greffe le 25 mars 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

69d69bdccdc6046d478e7709

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

complète, Vu la requête du préfet de la Gironde enregistrée au greffe le 26 mars 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69befcdc6046d478e786e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de Cadillac, Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au greffe le 02 avril 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d69bfacdc6046d478e791f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

hospitalisation complète, Vu la requête du préfet de la Gironde reçue au greffe le 02 avril 2026 et les pièces jointes, Vu l'avis du ministère public du 07 avril 2026, mis à la disposition des parties, Vu la motion

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730374

Admin. suprême

11 mars 2008

11 mars 2008

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la motion de censure n° 2005-1 du 18 février 2005 déposée par le groupe politique Union pour la démocratie à l'assemblée de la

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321ade9e4ea48318f5ad19

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société GARRETT MOTION FRANCE sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301935_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant M. C, et de Me Laurent, substituant Me Jacquet, représentant le centre hospitalier de Tulle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301936_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant M. E, et de Me Laurent, substituant Me Jacquet, représentant le centre hospitalier de Tulle.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2402163_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme A D, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 52 226,42 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501244_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Levroux l’a révoqué de ses fonctions ; 2°) de mettre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10081

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Les sociétés Garrett Motion France et Garrett Motion ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c772b7e1b6bf1d7dc5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GROUPE OPTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSE Société MOTION AND EMOTION C/O RSA [Adresse 1] [Localité 5] non représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600647_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

O..., représentés par Me Nitkowski, demandent au tribunal : - d’annuler la motion du Conseil régional des Hauts-de-France intitulée « Motion pour le soutien aux victimes et la transparence concernant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207240_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) au maire de Savigny-sur-Orge de le laisser présenter, lors du prochain conseil municipal du 20 octobre 2022, ses projets de vœux et motions

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-116768

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

The court dismissed this motion as well.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf8ecdc6046d47471a84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la SELAS [E] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse 1] comparant par Me Maxime ROUILLOT [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SARL URBAN MOTION

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-163502

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

It appears that on the same day Judge K. decided to postpone the examination of the applicant’s motion until certain significant circumstances, which were important in taking a decision on the motion,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA00373_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

organique, de convoquer celle-ci avec, pour ordre du jour, « l’examen et le vote » de ladite motion dans un délai de quinze jours.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807338

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

La liste des signataires figure sur la motion de renvoi. / La motion de renvoi est déposée dans un délai de cinq jours à compter de l'engagement de la responsabilité du président de la Polynésie française

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201583_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D E C I D E: Article 1er : La requête de l'EURL Design et Motion est rejetée.

Source officielle