JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n°25/591 N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR Le CCC : dossier FE : -Me AUBIN -Me WEIL -Me MONEYRON

Châtillon Coligny, Mme Maria METTIER, demeurant 3 rue de la Chaussée à Montargis (45200), Mme Simone METTIER épouse Bertrand, demeurant 232 rue de Bercy à Paris (75012), Mme Micheline METTIER épouse Montaron

résidence avec sa mère était un élément de stabilité, et sans s'expliquer sur un document produit par le père, démontrant que la mère avait tenté d'inscrire sa fille dans une école de la commune de Montbron

Christophe Y..., demeurant 24300 Montron et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [S] [J] a été le fondateur, le dirigeant et l'actionnaire principal de la société Moneyline, société cotée au marché Euronext Paris qui avait pour activité la fourniture

Il soutient que : - les travaux de réfection de sa rue, qui se sont terminés en octobre 2017, par l'entreprise Montaron, sous la maîtrise d'ouvrage de la commune et du conseil départemental, ont causé

Demanderesse au principal, comparant par Maître Mélissandre LACOTTE, substituant Maître Thierry MONEYRON, de la SCP MONEYRON & LEVEILLARD, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2], substituant

P.T) [Adresse 6] [Localité 3] N° SIREN : 383 604 428 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Thierry MONEYRON de la

[E] [R] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocat

PIZZA QUICK ... 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant en personne Tous deux ayant pour avocat Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE URSSAF 77- SEINE ET MARNE 6 rue René Cassin

détérioration de l'édifice dont la dalle s'est affaissée de 6 cm provoquant une désolidarisation des marbres et compromettant l'équilibre de l'ouvrage et que les désordres proviendraient, selon l'entreprise Moneyron

Jean-Louis Y..., demeurant Au Village, 32200 Montiron, 2 / de M.

NEE DE MONTBRON, SYLVICULTRICE, DEMEURANT A BISCAROSSE LANDES , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UN ARRETE EN DATE DU 23 JUILLET 1984 PAR LEQUEL LE PREFET, COMMISSAIRE

25 janvier 2021 qui a déclaré la société TOUT TP redevable de la somme de 2 400 euros TTC envers Me [P] [W] au titre du solde de ses frais d'honoraires dans la procédure Société TOUT TP / CMNE de Monneren-TA

Cet arrêté a été notifié le 5 septembre 2024 sous pli recommandé à l’adresse indiquée par Mme A... aux services de la préfecture, soit, au « 8 rue Montyon – 75009 PARIS » et à l’issue du délai de mise

B A, représenté par Me Moneyron, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes réclamées par deux mises en demeure de payer du 10 janvier

N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [B] épouse [G], [P] [G] C/ [T] [G] épouse [Y], [M] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET Me Emilie MONTEYROL

AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « l'Onf produit un arrêté préfectoral du 19 Mai 1983 qui incorpore dans le domaine forestier de l'Etat notamment la parcelle issue des 50 pas géométriques AB5 "Monerot