Le syndicat de la copropriété expose que le lot n° [Cadastre 5] a été construit entre 1980-1982, du vivant et sous la surveillance et conformément aux plans et dessins de M.

Par manque de trésorerie, l'exploitation n'a pu effectuer de plantation sur la totalité de ses terres.

2015 DT N° 2015/124 Rôle N° 14/10430 SA BANQUE CHAIX C/ [B] [V] [A] [P] [Z] [O] [L] [T] [N] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO

[Y] (devis et factures, plan de la maison) en précisant ceux qui sont nécessaires au handicap ou induits par des contraintes techniques et fonctionnelles liées à ce dernier.

Elle figure hachurée en jaune et sous les points a-b du plan de division ci annexé.

par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Florence PUJOL de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC - PUJOL, avocat au barreau de GRASSE, substituée par Maître Lionel MONTRESOR

[F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement

personne de Maître [X] [N], en qualité de Liquidateur Judiciaire de la société SUD ACCES'S MODE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO

Or, le plan annexé à l'acte de vente [C] / [I], concernant la parcelle B [Cadastre 22], est l'ancien plan [A] sur lequel ne figurent pas les parcelles B [Cadastre 23], [Cadastre 24] et [Cadastre 25].

APPELANTE SCI BORNIOL représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL

syndic en exercice la SNC AGENCE DU PORT lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

aux droits de la BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal, domiciliée [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Paul GUEDJ substitué par Me Jean-philippe MONTERO

commercial, dont le siège social est ..., prise en la personne de son directeur, demeurant ès qualités audit siège, 2°) la Société de Mise en Valeur de la Corse (SOMIVAC), dont le siège social est à Montesoro

André, Félix X..., demeurant à Bastia (Corse), Fort Maurel, Montesoro, défendeurs à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Il n'est justifié d'aucun grief pour l'annulation du plan.

[P] est condamné à 2 000€ d'article 700 du code d eprocédure civile outre aux entiers dépens d'appel, avec distraction au profit de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ.

SECURY MAX , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat

« Lot numéro [Cadastre 1] : -au rez-de-chaussée de l'unique bâtiment de plain-pied avec la place : une entrée, une cuisine, une chambre et un salon ; -quote-part des parties communes indéterminées