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721 résultats pour « Monterrosso Me Plan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre A

6035f45fcbeee759f06dc2ce

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 14/24425 [E] [E] C/ [U] [A] épouse [Z] Grosse délivrée le : à :Me Monterrosso

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

5fd9f0d442a384317723450b

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Rôle N° RG 19/02719 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZSL [I] [R] C/ [P] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300780_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

de sa propriété à Montegrosso et le plan parcellaire annexé à l’arrêté préfectoral n° 81/2670 du 23 septembre 1981 portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de la ligne électrique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68709b6f123db6632de3161c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société Maison Montero réplique que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64a8fee903029105dbedbefb

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COVINI ENTREPRISE Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Thierry FRADET, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a19303dcdc6046d4754faf0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ainsi, depuis le placement sous scellés de la voiture, elle ne peut plus l'utiliser.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300781_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

préfet de la Haute-Corse de lui communiquer l’arrêté ministériel du 20 février 1980 déclarant d’utilité publique les travaux de construction de de la ligne électrique de 90 KV Calvi - Île-Rousse, le plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300412_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

du Chêne, 76 680 Montérolier ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montérolier la délivrance d'une attestation de non-opposition à la déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

S.A.S. PHIFAJUc/S.C

68e56b760e2901d10fa474af

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’article 1302-2 du code civil exige qu’une erreur du solvens soit établie lorsqu’il a payé en lieu et place du véritable débiteur.

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e44c25a97f0381f5429

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 14/00063 [S] [O] [H] C/ [Z] [J] divorcée [H] Grosse délivrée le : à :Me MONTERROSO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300411_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

déféré, enregistrée le 1er février 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP076 445 22 B0015 en date du 2 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Montérolier

Source officielle
CC

comm

613724c0cd580146774180ec

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale (la banque) a consenti à sa cliente la société Montrosier

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66235ac0aec0e60008fe97fb

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

l'exécution du plan de la SARL CUISSARD ET FILS S.A.

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Jean-Claude Monterlos, demeurant 16 ter, rue de la 9e DIC, 25260 Saint-Maurice Colombier, 31 / M. Michel Monterlos, demeurant 16 bis, rue de la 9e DIC, 25260 Saint-Maurice Colombier, 32 / M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100212_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La SCI Tra Mare e Monti locations a formé un recours gracieux dont le maire de Montegrosso a accusé réception le 28 octobre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd92208

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCES DE MONTESORO APPELANT : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e544bf0d1935aef9a6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Pour en apprécier la réalité, la cour d'appel, statuant en référé, doit se placer au jour où le premier juge a rendu sa décision et non au jour où elle statue.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6a1a798bcdc6046d477548d4

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Jean-philippe MONTERO de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat plaidant au barreau de NICE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307263_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme E A épouse D, représentée par Me Montero, demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CA

Chambre 3-2

642fb555cece1704f5747339

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

La SCP BTSG² prise en la personne de Maître [V] [Y], initialement désignée en qualité de mandataire judiciaire, a été désignée commissaire à l'exécution du plan.

Source officielle