Condamner la GMF aux entiers dépens, distraits au profit de la SCP CICCOLINI -PORTEU DE LA MORANDIERE.

conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 8 avril 2026, assisté de Peggy MORAND

Par notes aux parties n°1 en date du 23 janvier 2026, l'expert judiciaire sollicite que la SARL CENTRE AUTO MORANGIS soit mise dans la cause.

..., engagée le 13 janvier 1977 en qualité de secrétaire par la SSGI et occupant un poste de secrétaire de direction lorsque son contrat de travail a été transféré en avril 2000 à la société Foncia Molland

de 22 900 euros souscrit, le même jour, auprès de la société Banque Solfea, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance (le prêteur) ; que les emprunteurs ont assigné la SCP Moyrand-Bally

[K], l'arrêt retient que ce dernier qui établit, par l'acte de naissance dressé en vertu d'un jugement supplétif, rendu le 22 février 2005 par le tribunal de première instance de Moroni, son lien de filiation

Mohand O Amar, collègue de travail de la victime, suivant laquelle "le casque se trouvait sur un tas de briques qui était à côté de l'engin", la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article

résultait de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 1er juin 1991 par Y... et figurant au dossier remis aux juges du second degré ; que, par suite, l'arrêt attaqué n'est, sur l'élément moralde

les faits dans des conditions qui seraient attentatoires aux droits de la défense" ; "1) alors que, dans ses trois rapports, l'expert a non seulement fait état de violences subies par les enfants Morad

ailleurs, les consultations doivent répondre à un besoin local de la population ; qu'aucun élément n'est versé quant à cette condition ; qu'il convient de préciser que la commune de Santa Lucia di Moriani

[J] [D] produit un jugement supplétif d'acte de naissance, rendu le 12 avril 2012 par le tribunal de première instance de Moroni, légalisé par le ministère des affaires étrangères de l'Union des Comores

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-13.440 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre social C), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie de Morancé

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, assistés de Peggy MORAND

maîtrise, les membres du collège désignatif se sont tous exprimés sur trois listes complètes composées chacune de deux candidats (à savoir : liste Carisio-Baili, liste Baili-Carisio, liste Deshayes-Moroni

Selon l'arrêt attaqué, (Angers, 17 septembre 2019), M. et Mme U... ont confié le remplacement des huisseries d'un château à la Société morannaise de travail du bois (la société SMTB), aujourd'hui en liquidation

financière), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solféa, 2°/ à la société Moyand-Bally

pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [Adresse 2], venants aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à la société Morand

suite du refus opposé par le maire de Betton à sa demande de copie du courrier daté du 14 avril 2016 du cabinet de géomètres X, relatif au projet de trottoirs sur la route départementale 97 entre la Morinais

D E de la Morandière, Mme T F épouse G, Mme P F épouse A, Mme R F, Mme S F épouse L, M. V F, Mme Q F épouse I, Mme U F épouse K, Mme M C, M.