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42 496 résultats pour « Morey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00244

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

Le 31 décembre 2012, la société Mory, filiale de la société Arcole industries, a absorbé la société Ducros express et a pris la dénomination de Mory-Ducros. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00216

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[NY] [IP], domicilié [Adresse 42], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Global SASU, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00217

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mory Ducros, à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104c9

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

/ du Syndicat des copropriétaires, sis ... à 92120 Montrouge, pris en la personne de son syndic la société Foncia-Colbert, dont le siège ..., 2 / de la société civile immobilière (SCI) Résidence Morel

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c8fcdc6046d4754a2a2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

déchéance totale du droit aux intérêts à l'encontre de la société My Money bank, * condamné solidairement M. et Mme [K] à payer à la société My Money bank la somme de 25.164,31 euros arrêtée au 27 novembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00600

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

» (pièce Sage n°4 - page 18) ; que, par offre du 26 septembre 2002, il a été répondu à l'appel d'offres de Isa France sous le timbre des sociétés Mory Group, devenue Mory SA, Ditrans, devenue Mory Group

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a78

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

penser qu'une autre parsonne était chargée de ce poste, alors que, sans être contredite sur ce point par la société Chazal, l'intimée, dans ses conclusions, avait exposé, à propos d'une attestation Morey

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-58

transparence vie publique

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Madame Moret a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’elle souhaite entreprendre est une activité lu crative dans un organisme de droit privé.

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aaca

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 avril 2006), que Mme X..., engagée le 1er octobre 1990 en qualité d'employée de bureau par la société Mory

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a ordonné la disjonction des poursuitesc/Mitsuhiro B

613725fbcd5801467742206b

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

sans sa participation active ; qu'au-delà de son accord de principe, ils attendaient de lui un rôle actif de vaincre la résistance des opposants au projet, population locale, église et du Maire de Moorea

Source officielle
CA

4ème Chambre

69d88a11cdc6046d47ba89a9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MOREL CONSTRUCTIONS S.C.P.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00079

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Bertrand Z..., domicilié [...] , pris en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Mory LDI, 2°/ à la société Moyrand-Bally, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300269

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

représenté par son syndic la société A2BCD, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Cabinet Morel

Source officielle
CC

civ1

M. Moray, avocat, d'une demande de fixation d'honorairesc/Mme X

6137226acd580146773fcc47

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Yves Moray, demeurant 1 bis, avenue Foch à Paris (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre), au profit de Mme Marguerite X..., défenderesse à la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00359

Cassation

1 juillet 2026

1 juillet 2026

Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant au fonds commun de titrisation Sapphireone Mortgages 2016-2, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société My Money

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201326

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 2017), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société GE money bank, devenue My money bank (la banque), à l'encontre de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100673

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(l'emprunteur) a souscrit un prêt immobilier auprès de la société GE Money Bank, devenue My Money Bank (la banque).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200101

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société My Money

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300834

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 21-22.163 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à la société Morel

Source officielle
CC

comm

6137235ccd58014677408bdc

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

par la société De Keyser expédition, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Moore

Source officielle

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Annonces BODACC585 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI FAMILLE WIESE MOREY LE GOFF

SIREN 109738542GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

l'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

23/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

DOMAINE VINCENT, SOPHIE et MAXIME MOREY

SIREN 423489517GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur la dénomination.

13/08/2026

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Dépôts des comptes

RAYMOND ET PIERRE MOREY

SIREN 349075804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

28/07/2026

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Dépôts des comptes

IMOREY

SIREN 837561927GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARC MOREY

SIREN 412243321GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

09/07/2026

Voir →