après un trajet assez long, donc polluant sur une importante longueur de canalisation ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que la présence de graisses et leurs conséquences sur la végétation

Enfin, si l'expert indique que l'inspection des canalisations a mis en lumière la présence de flaches, de pénétration sans joint, de fissure sur la canalisation et en particulier sur la canalisation des

demeurant ..., 5 / de la société Fondatest, société à responsabilité limitée, dont le siège est Saint-Aubin-du-Médoc, 33160 Saint-Médard-en-Jallès, 6 / de la Société nouvelle de forage et canalisations

Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la société LEHMANN-IMMOBILIER à régler la somme de 10.000 euros au regard du préjudice moral

la fédération SEPANSO Gironde devant la cour ne sont pas contestés par la fédération SEPANSO Gironde, et qu'aucun élément de la procédure ne permet de penser qu'ils puissent l'être par la personne morale

[L], a donné son accord pour que des travaux de constitution d'une servitude de passage de canalisations soient réalisés.

Les consorts [X] seront donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

déposées devant la cour d'appel, Patrick X... faisait valoir qu'il résultait, de l'article 11 des statuts de la caisse de mutualité sociale agricole du Calvados produits par cette personne morale que

Madame [S] expose subir des préjudices locatif, économique et moral en versant une estimation locative évaluant la perte de loyer mensuel à 950 €.

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL, lors des débats, et Madame Morgane

Dit et juge que Mme [Y] n'a subi aucun harcèlement moral à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail.

qu' « il ne peut être considéré que les versements au profit de [2] font partie d'un même ensemble de remises avec ceux effectués au profit d'Immo-Vitalis, les deux bénéficiaires étant des personnes morales

grave et de la débouter de sa demande de requalification et de toutes ses autres ou plus amples demandes, fins et prétentions, alors : « 1°/ que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral

au sens de la Convention du 29 novembre 1969 mais un rejet opérationnel au cours d'une opération ordinaire de déballastage d'eau de mer décidée par le capitaine du navire ; que, dès lors, l'élément moral

Douai INTIMÉE S.A.S. [1], représentée par son président domicilié en cette qualité audit établissement N° SIRET : 326 22 6 7 19 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien Cavallo

[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.

Le premier juge retient tout d'abord que l'origine factuelle du sinistre est certaine selon l'expert et réside dans le fait qu'un refoulement s'est produit en raison de la présence dans les canalisations