& Morgan Trust Corp.

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société MCR EQUIPEMENTS [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laureen MOUNIER de la SELARL MOUNIER DUDAR

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 APPELANTE : Société MCR EQUIPEMENTS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laureen MOUNIER de la SELARL MOUNIER DUDAR

Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts à ce titre et pour préjudice moral

les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article L. 122-4 du Code du travail; alors, enfin, qu'inciter un salarié à démissionner constitue une fraude et une violence morale

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J11 S.A.S. [...]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3PR N° MINUTE : 26/21 AFFAIRE : [L] [X] C/ [M] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES

La société Glass Partners Transports fait grief à l'arrêt de dire que le salarié avait été victime de harcèlement moral et de la condamner à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors

La société Glass Partners Transports fait grief à l'arrêt de dire que la salariée avait été victime de harcèlement moral et de la condamner à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors

sincérité du témoignage de cette dernière qui a déclaré qu'[S] [P] avait exprimé sa volonté de lui donner à l'occasion de son anniversaire l'ouvrage de sa bibliothèque : « [Y] » écrit par la Duchesse de Duras

encore la police d'assurances de l'avion ; qu'en application des articles 209-1 et 259 du code général des impôts et de l'article 6 de la Convention fiscale luxembourgeoise, la société JCC, personne morale

adressées par la Société L.C.S. à la Société Chene de l'Est, au titre des années 2001, 2002 et 2003 et indiquant comme adresse " Livange Commerce et Service - Centre d'Affaires le 2000 ZI 3378 Livange Grand Duché

confirmer la décision déférée ; "et aux motifs des premiers juges que le préjudice réparable auquel peuvent prétendre les artistes-interprètes présente plusieurs aspects : - l'atteinte au droit moral

Tony A..., General Flight Officer (GFO), la compagnie CityJet Limited, personne morale, ne s'est pas conformée aux dispositions de l'article L. 324-10 (devenu L. 8221-3) du code du travail ; qu'en effet