CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI

construction d'un groupe d'immeubles, la SCI Méditerranée (la SCI), maître d'ouvrage, dont le gérant est la société Promogim Groupe, a confié plusieurs lots à la société d'exploitation des établissements Morin

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2003), que la Banque Veuve Morin

64410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BONNET, avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur Etienne Y... ... ... 01800 VILLIEU LOYES MOLLON

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Morton

Y..., Le Joncour et Morin qui, comme M.

X... ayant assigné la société Entreprise Robert Morin, aux fins de résiliation du bail qu'il lui avait consenti, un jugement d'un tribunal de grande instance, assorti de l'exécution provisoire, a ordonné

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 janvier 2002), qu'après avoir été condamnés, malgré leurs contestations, à payer à la Banque Veuve Morin

X... de Clausonne, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Banque Veuve Morin Pons, dont

maîtrise, les membres du collège désignatif se sont tous exprimés sur trois listes complètes composées chacune de deux candidats (à savoir : liste Carisio-Baili, liste Baili-Carisio, liste Deshayes-Moroni

[V] [N] à La Barclays vers l'étude notariale, la Scp Morin lors de l'achat de ce bien (conclusions d'appel de la Sci [4] p. 7 et 9), a porté une atteinte disproportionnée au droit de propriété de la Sci

CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 à DÉFENDERESSE

X... a donné à bail à usage professionnel à la société civile de moyens Bouffard-Plismy-Morin (la SCM) un immeuble dont il était propriétaire ; qu'il a assigné sa locataire aux fins d'obtenir sa condamnation

X... de Moro Giafferi, ès qualités de mandataire liquidateur des biens de la société à responsabilité limitée Socoreb, domicilié ..., 3 / de la société Résidence de Crucetta, société civile immobilière

Africain, pour acheter des voyages entre la France et les Comores, en leur faisant croire que Massiwa Air était une compagnie aérienne par le biais de publicité faisant état de son "vol hebdomadaire pour Moroni

ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 -------------------- N° RG 24/00527 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHHE -------------------- [RP] [WV] SCP [WV] BORGIA [WV] MORLON ET ASSOCIES MMA IARD ASSURANCES

Z... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société en nom collectif Place Lisfranc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Pierre Y... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation des biens de la SCI Casella, 3°/ M.

[T] [B] et/ou la SCP [B] BORGIA MORLON & Associés d'autre part.

Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle C..., demeurant Labergement à Chatel-Moron (71510) ; Mme C... demande que le Conseil