font-size:13pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 280   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   28903/95   MOTALLI

Madame [B] [O] épouse [M] [Adresse 5] [Adresse 12] (ETATS-UNIS) Représentée par Me Carole PAINBLANC, Avocate, #A0384 DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Bruno MOTILA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Molotoala, demande à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

[T] [D], le 9 juin 2005, que l'opportunité d'un contrat important avec Motorola a été identifiée par [G] [U] en 2004.

administrative, à titre principal, de prescrire à l'administration pénitentiaire de Roanne de mettre fin à l'obligation pour les avocats de se munir de la radio portative Motorola

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2025, Mme B A, représentée par Me Molotoala, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

B... a lu son rapport et a entendu les observations de Me Molotoala, représentant la requérante. Le préfet de police n’était ni présent ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 décembre 2021 et le 25 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Moutalaa-Decroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A..., représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

A..., représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

D..., représentés par Me Molotoala, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

examiné par la médecine du travail », ce qui n'a pas été fait ; que le 29 septembre 2018 par lettre recommandée l'employeur a sommé le salarié « de restituer sans délai un poste radio émetteur-récepteur Motorola

35.4pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } INTERIM RESOLUTION DH (98) 280   HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 28903/95   MOTALLI

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 28 juin 2011, présentés par la société Nokia France SA, dont le siège est Le Parc du Millénaire, 35, rue de la Gare, à Paris (75019), la société Motorola

B..., représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre et 4 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Monzala, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

B A, représenté par Me Molotoala, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D C, représenté par Me Molotoala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Seine a refusé de faire droit à sa demande de regroupement

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février et 26 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la société Nokia France S.A. et la société Motorola