CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137241ccd580146774126f8
9 décembre 2004
les engins circulant sur le sol grâce à une force motrice quelconque ; que sont seuls exclus de la garantie des véhicules terrestres à moteur au sens de la loi, les engins dépourvus de moteur ou munis
comm
61372270cd580146773fd00e
21 mars 1995
participe de l'idée artistique, du genre qui, comme tel, échappe à l'appropriation ; qu'il s'ensuit que le modèle d'un article de mode ne peut être considéré comme original qu'à la condition qu'il
ECLI:FR:CCASS:2016:C200444
24 mars 2016
; que cette disposition est reprise mot pour mot dans l'article R. 211-8 du code des assurances ; que la rédaction de ces deux textes étant identique, leur analyse est nécessairement la même ; qu'il n'est
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00675
18 octobre 2023
atteinte à l'une des fonctions essentielles de la marque ; qu'il y a atteinte à la fonction d'identité d'origine de la marque lorsque l'annonce qui s'affiche en réponse à la saisie de la marque comme mot
1ère Ch. Civile Cab. 1
69f91066cdc6046d479a2219
9 avril 2026
MONZA MOTORS en date du 05 juillet 2021 ; - CONDAMNER la S.A.R.L.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00791
10 octobre 2018
Motors, Mail automobiles, Premium automobile, Y...
61372091cd580146773ebb73
15 janvier 2002
tenir compte de la circonstance, invoquée par France Motors dans ses conclusions, que M.
cr
61372582cd5801467741e5b2
8 juin 1994
cigarettes "Peter Y..." apparaissant sous ce qui semble être une feuille de papier déchirée et en outre pour l'un d'eux sous l'extrémité d'un rouleau de papier le tout accompagné, en haut de page, par les mots
civ3
61372359cd580146774089b2
15 décembre 1999
Patrick A..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Abeille assurances, dont le siège est ... 3 / de la société Moto Contact, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...Hôtel de Ville,
ECLI:FR:CCASS:2021:C200382
6 mai 2021
« 1°/ que les victimes conductrices de véhicules terrestres à moteur voient leur droit à indemnisation limité ou exclu lorsqu'elles ont commis une faute, contrairement aux victimes non conductrices de
6137258fcd5801467741ecac
12 avril 1994
loi du 10 janvier 1991 "la propagande de la publicité en faveur d'un objet ou produit autre que le tabac ou les produits du tabac ne doit pas, soit par son vocabulaire ou son graphisme, soit par son mode
édure suiviec/Louis Y
613726a6cd58014677427662
22 mai 2007
. ; que, toutefois, en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, la faute commise par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des
6137249fcd58014677417050
11 octobre 2005
pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 11 octobre 2000), que la société SDVL qui exploitait une activité de vente de cycles et de scooters, a cédé à la société Laure Motos
613720e6cd580146773ef4fb
10 octobre 1989
Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyen réunis : Attendu que la société France Motors Automobiles Mazda (société France Motors) fait grief
61372633cd58014677423bcf
25 septembre 2001
de la moto, d'une longueur de 14 mètres, sont situées également dans le couloir de circulation de la moto, à 2 mètres du bord droit de la chaussée ; que ces éléments permettent de déduire que la moto
61372545cd5801467741c5c3
25 mai 1993
la profondeur d'un placard ; que contrairement aux allégations de la partie civile, les termes de l'attestation litigieuse sont équivoques ; que leur ambiguïté procède essentiellement de l'emploi du mot
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01627
27 juin 2018
Raymond Z..., acheteur de la Sarl Euralys (ex-Florida) intéressé essentiellement par la relation commerciale avec la société chinoise Fushi motor fabricant de volets roulants, ait su et à (sic) fortiori
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00176
8 mars 2023
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 juin 2021), la société Moteurs 60 a vendu à la société Chaud et froid un moteur reconditionné, commandé le 18 juin 2015 sur internet par cette dernière et qui a été installé
soc
61372515cd5801467741ad38
26 septembre 2007
de rémunération constitue un élément du contrat de travail du salarié qui ne peut être modifié sans son accord, peu important que l'employeur prétende que le nouveau mode serait plus avantageux ; qu'en
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00113
1 février 2022
une ligne blanche continue de l'article R. 412-21 du code de la route, et non entre eux, ne pouvant ainsi contraindre un conducteur à franchir ou chevaucher la ligne (au demeurant inexistante sur un mode
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