CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Monsieur Thierry Z... parvenait à sortir de l'agence bancaire pour se rendre à la pharmacie mitoyenne où Madame Murielle F... le recueillait et alertait la gendarmerie.

Source officielle

civ1

61372384cd5801467740ad49

Cassation

18 avril 2000

Hubert ZA..., demeurant 3, lotisssement Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 53 / M. Daniel D..., demeurant 6, Haut des Corvées, 10260 Vaudes, 54 / M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100500

Cassation

12 mai 2010

France-Muriel qui ont reçu des confidences du mari, Mme B... Josiane, qui a entendu le mari dire à sa femme « fais ta valise et dégage » ; que M.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f32ba942a604f5e9377b

Appel

13 avril 2023

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c9a4ff9ec259c0984e

Appel

3 octobre 2024

de Versailles su le numéro 317 425 981, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6780b940b10ab0632f704afc

Appel

9 janvier 2025

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 317 425 981 01004 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-hubert

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67ef6c759a9834ffd825fa93

Appel

3 avril 2025

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

Serge Humbert, demeurant 2, avenue du Général de Gaulle, Les Terrasses Montaigu, bâtiment V, 54140 Jarville-la-Malgrange, 82 / de Mme Sylvie Humbert, demeurant 12, avenue du Général de Gaulle, Les Terrasses

Source officielle

6ème chambre civile

69cef5f2cdc6046d47eaa59f

T. Judiciaire

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI

Source officielle

6ème chambre civile

6866f25bd33109fd079b7a63

T. Judiciaire

1 juillet 2025

- N° Portalis DBYH-W-B7H-LE7E N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Bernard BOULLOUD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7784cdc6046d4703730f

Appel

7 mai 2026

anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle

61372561cd5801467741d358

Cassation

22 mai 1997

X..., Y... et Hubert pour recouvrir le toit d'un hangar, ainsi que d'infraction aux règles de sécurité relatives au travail en hauteur ; "aux motifs que les intéressés, qui n'étaient pas des travailleurs

Source officielle

civ1

613722c2cd58014677401258

Cassation

7 janvier 1997

Puy, 43000 Chadrac, 2°/ de la compagnie Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ du Fonds national de garantie contre les accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle

Source officielle

civ3

613721c0cd580146773f6da6

Cassation

24 février 1993

Hubert N..., époux de Q... Dominique Marieeneviève Prudhomme, demeurant ... (Haut-de-Seine), 38) M. Christophe N..., époux de Q...

Source officielle

Chambre 3-2

642fb57ecece1704f5747390

Appel

6 avril 2023

JUSTBEB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MOREL Me Thomas D'JOURNO Me Hubert ROUSSEL PG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

6036e8e3ca465f8640fad38a

Appel

2 juillet 2015

Date naissance 1]/1946 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques MONTACIE de la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assisté de Me Hubert

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c3

Appel

9 mai 2012

C/ Mme Julie Paule Muriel Y... divorcée X...

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a819b3c8605deec1f6b

Appel

25 janvier 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Muriel

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b0a9e4ea48318f5ae3b

Appel

19 octobre 2023

SA DIAC, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle

Page 5 sur 8

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

Voir →

Créations

HOMEMARIAGE, HUMBERT, Muriel

SIREN 837619345GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

01/04/2018

Voir →

Ventes et cessions

Chaussures Muriel, HALTER, HUMBERT, Muriel, Françoise, GASPERMENT, NEFF

SIREN 502111727GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

09/03/2008

Voir →