La salariée, qui avait refusé cette proposition par lettres des 29 mai et 17 juin 2015, a été licenciée le 2 juillet 2015 en raison de son refus d'être mutée à [Localité 4].

Barros Badajoz (Espagne) et actuellement ayant élu domicile à la SCP Dupeyron, ..., 2°/ de la ville de Toulouse, prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité à la mairie, Musée

est ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Mure

, ne s'oppose pas à ce que les autorités militaires entreprennent, ultérieurement, toutes démarches qu'elles jugeraient utiles pour récupérer certains des scellés en vue de leur exposition dans des musées

et aurait dû, à ce titre, vérifier l'origine et l'authenticité des bronzes qu'il vendait, se présentait, en outre, comme "collectionneur, spécialiste des sculptures du XIXe siècle et fournisseur des musées

X... concernant les circonstances de la rencontre avec Ramtane Ouadah chez sa soeur, avec le projet de vols d'oeuvre d'art, la visite commune fin juin 1993 du musée Sainte-Croix à Poitiers avec repérage

Henry de B..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Musée A..., domicilié ..., 3 / de l'association Musée A..., dont le siège

[X] a été engagé par l'association Société archéologique de [Localité 3] en qualité de gardien de musée suivant un contrat d'accompagnement dans l'emploi à durée déterminée, à temps partiel, pour la période

LRAR : -SARL MUSEE CITY -M.

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de la société Mutex, dont le siège social est ... (15e), défenderesse

Y... ne puisse, de son poste, atteindre, même volontairement les organes de travail en mouvement ; "aux motifs qu'il est constant que la presse hydraulique litigieuse est à mouvement alternatif et mue

Michel Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Q 97-41.387 formé par Mme Martine X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° R 97-41.388 formé par Mme Marcelle C..., demeurant ... de Mure,

nouveau Code de procédure civile ont été violées; alors, selon le second moyen, que, d'une part, l'Institut du monde arabe faisait valoir que c'est à sa demande expresse que la salariée avait été mutée

acte de l'intention de la société [H] de présenter le tableau à l'acceptation, à titre de donation, à l'Académie des beaux-arts de l'Institut [Établissement 1], avec le souhait de le voir exposé au musée

contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à charge par le preneur de la rendre après s'en être servi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Mure

RIBEIRO ENTREPRISE GENERALE , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Amaury PLUMERAULT de la SELEURL MUSE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

que "le 4 janvier 2001, la prévenue revenait de son lieu de travail à l'hôpital du Mans, vers 10 heures ; qu'il pleuvait légèrement ; que circulant dans cette localité avenue Padelborn et à hauteur du Musée

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de l'Association pour la gestion du musée national de l'automobile