On 9 May 2009 the applicant went with a group of friends to the village of Navur near the town of Berd, close to the border to Azerbaijan, to pick mushrooms in the forest.

Z... des fins de la poursuite engagée contre lui des chefs de blessures involontaires avec incapacité par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse ;

Gérard Y..., demeurant Hôtel Beau Cottage, 63790 Murol, 3°/ de la société AXA Assurances Drouot assurances, dont le siège est ..., 4°/ de La Mutualité sociale agricole, dont le siège est Place Marguerite

interdictions concernent tous les jours de la semaine ; • l'absence de proportion de l'article 3 découle également de ce que l'interdiction vise la mendicité avec canidé non tenu en laisse ou non muselé

employeur le 10 novembre 2005 qu'il lui était difficile de mettre à son chien cet « artifice » ; que Monsieur X... explique qu'il s'est cependant soumis aux instructions de l'employeur et a finalement muselé

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

l'article L. 211-12, qui est détenu par une personne mentionnée à l'article L. 211-13 ou qui se trouve dans un lieu où sa présence est interdite par le I de l'article L. 211-16, ou qui circule sans être muselé

Italy, [GC], no. 22774/93, § 59, ECHR 1999-V, O’Sullivan McCarthy Mussel Development Ltd v. Ireland , no. 44460/16, §§ 85-131, 7 June 2018)?

dans son appartement ; qu'au mois d'Août il avait déjà été attaqué par ce chien, lequel avait déjà agressé d'autres chiens, et même "un jeune" qui avait été mordu ; Attendu que ce chien n'était ni muselé

Belgium, Series A no. 31, p. 23, and Van der Mussele v. Belgium, Series A no. 70, p. 22). A legitimate expectation of acquiring a possession depended on the agreement of a third party.

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

He stated that the accused helped him with cattle and with mushrooms and that on 13 April 1988 the accused had been helping him with mushrooms.

la copropriété : qu'à de nombreuses reprises, ils ont pu constater des feux dans la cour dont un incendie important ayant nécessité l'intervention des pompiers, le fait que des chiens d'attaque non muselés

opération de contrôle des titres de transport sur un secteur considéré par la R.A.T.P. comme extrêmement difficile, M.DENONFOUX-FOURRET, voyageur situé à l'avant du bus, accompagné d'un Rotweiller non muselé

militaire placé sous ses ordres ", maîtrise " parfaitement tous les aspects de son métier ", " s'attache à transmettre avec passion le patrimoine militaire aux jeunes générations ", " fait autorité au plan muséal

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.

MULLERLe président, C. CARRIER Le greffier, P.