(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Musel, dont le siège est ...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Section de Beaune-Le-Froid, dont le siège est Hôtel de Ville, 63790 Murol

Q..., qui promenaient leur chien dûment tenu en laisse et muselé, de sorte qu'il n'y avait aucune raison de soupçonner qu'ils étaient en train de commettre une infraction, bien que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Musel Annette Service, société anonyme, dont le siège est à Dijon (Côte

[G], alors qu'il n'aurait été ni attaché ni muselé, aurait attaqué et mordu un agent de la SNCF, le 21 février 2018 à 8 heures 30, pour débouter M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'enjoindre à l'Etat de verser à Me Muserolle, conseil de M.

ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [U] [D] et Madame [X] [G] ont contracté mariage le 13 juin 2020 devant l’officier d’état civil de Murol

avril 2010, il sera statué par arrêt de défaut ainsi qu'il est dit à l'article 473 alinéa 1er du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'exposant avoir donné naissance le 8 septembre 2008 à l'enfant Musereff

le cabinet Adminis Avocats (Me Thibaut Adeline-Delvolvé), demande au tribunal administratif : 1°) à titre principal, d'annuler le contrat conclu entre la commune de Noisy-le-Grand et la société Mushroom

It was established that both were victims of poisonous mushrooms which they had bought from K.S. and K.V.

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la commune de Saint-Martin-de-Londres et de Me Blanc, avocat de la société Muléro et Fils, - les conclusions de M.

jugement rendu le 28 mars 1997 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de Mme Brigitte A..., mandataire liquidateur judiciaire de la société SBJ Musserotte

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Murol à sa demande de copie

X..., invoquant avoir exécuté une prestation de travail au profit de l'association Espace Museal Lethière grand homme, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de celle-ci au paiement

portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Murol ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune de Murol en tant qu'il classe la parcelle cadastrée

Enfin elle mentionne notamment une étude de définition d'un pôle muséal et de loisir du 22 janvier 2022 et précise que " le bien susvisé, à l'abandon depuis plusieurs années, pourrait accueillir le pôle

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Musel S.B.P., - les conclusions de M.

4°) de mettre à la charge de la commune de Murol la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.