[D] [F], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société BMG Rights management, société à responsabilité limitée unipersonnelle, venant aux droits de la société BMG VM Music France, dont le siège est [Adresse

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 2 décembre 1999, qui, pour violences suivie d'une mutilation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et

[S] et [G] et la société Music Unit ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris les sociétés Rammstein, Musik Edition Discoton, Universal Music Gmbh, Universal Music Publishing ainsi que la SACEM

rejeté ; l'objet de la commission rogatoire était d'identifier et d'entendre le ou les responsables de la société SAAR qui s'expliqueront sur la fourniture de disques contrefaits à la société Paris Music

#Metronome Musik GmbH vastaan Music Point Hokamp GmbH.#Ennakkoratkaisupyyntö: Landgericht Köln - Saksa.#Tekijänoikeus ja lähioikeudet - Vuokraus- ja lainausoikeus - Direktiivin 92/100/ETY pätevyys.

X..., dit Johnny Y..., artiste-interprète, a conclu en 1961, avec la société Philips devenue Phonogram puis Polygram aux droits de laquelle se trouve la société Universal Music, divers contrats successifs

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal de commerce de Saint-Omer, au profit de la société DV Music Cie, société à responsabilité limitée,

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Musel, dont le siège est ...

maladie du Maine-et-Loire (la caisse) du 25 septembre 2014 et déclaré opposables à la société les décisions du 23 juillet 2014 portant reconnaissance du caractère professionnel de la' tendinopathie des muscles

, la société Five Music Multimedia et M.

par Mme [B] [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société Rediffusion music

le pourvoi n° E 22-17.250 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation et de gestion de spectacles de music-halls

intellectuelle et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motivation et défaut de réponse à conclusions ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un contrôle effectué au magasin à l'enseigne "Espace Musik

la société [Z] Music ne présenterait pas de caractère frauduleux dès lors que M.

verre qu'il avait sorti avec lui de la discothèque ; qu'une seule des cordes vocales de Jean-Pierre A... a été atteinte ; qu'elle n'a été tranchée que partiellement ; qu'il ne peut donc s'agir d'une mutilation

Isidore A... aurait acquis un droit de propriété sur l'héritage de M. et Mme X... dans le cas où il aurait su que ce droit se trouvait mutilé de la faculté de construire qui en dépend juridiquement, a

vu des éléments du dossier qu'il existe une correspondance entre la pathologie initialement constatée et celle retenue par le colloque médico-administratif, soit une "tendinopathie d'insertion des muscles

le pourvoi n° P 22-18.155 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la Société d'exploitation et de gestion de spectacles de music-halls

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-14.565 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Maan Music

de sécurité mis en oeuvre dans l'établissement avant ces vérifications, outre ce défaut de vérification qui, en lui-même, n'exposait pas de manière certaine les clients à un risque de mort ou de mutilation