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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

S.A.S. GCCc/S.A

6786ca63df5b5c7d10ca8b74

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2025 N° RG 24/02476 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUJS N° de minute : S.A.S. GCC c/ S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de la société SARL ISTER, la société SARL ISTER, la société SAS MENDES, la SA SMA ès qualités d'assureur de la SAS MENDES, la SAS société TAQUET CLOISON, la SMABTP ès qualités d'assureur de la société

Source officielle
CA

12e chambre

627df9940d41e0057d43e80e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

AJRS ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société PUBLI92, mission conduite par Maître [N] [M], désigné à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 4

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60322e3140a40c64f20cd5a4

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

qualités de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée Sealynx Automative Transières (SCP [S] ès qualités et Selas Alliance ès qualités.), contre le jugement prononcé le 30 juin 2016

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6676abc1bda5be661d8480ae

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La déclaration et l'avis de fixation ont été signifiés à la Selarl AJRS, ès qualité, par acte remis à l'étude et à la Selarl [Y], ès qualité, à personne habilitée, en date du 25 août 2023, ces dernières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cef

Appel

15 mai 1998

15 mai 1998

Par un second jugement du 04 mars 1996, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a condamné Monsieur Léon X..., ès qualités de caution, à payer au C.I.C. : - 3.250.000,00 francs en principal, - 1.109.982,63

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c0d8cdc6046d47394ed1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- SMABTP ès-qualités d'assureur de la société FBCC [Adresse 8] non comparant SA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS – SMABTP ès qualité d'assureur de la société ACPC [Adresse

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c086cdc6046d4787c059

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 22 octobre 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nanterre a prononcé le divorce des époux et a notamment : - donné acte aux parties de leur accord

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bffcdc6046d479b681f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La société Pierres & Marines est quant à elle détenue à hauteur de 27% par la société Marne & Finance, représentée par la SCP BTSG2 et la SELARL Asteren, ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9432c

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

personnelles devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d6b

Appel

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Me X... ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société LINCO FRANCE a relevé appel de l'ordonnance et déposé des conclusions tendant à son infirmation, à voir dire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23140b8f5486fedd91d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Cet arrêt a été signifié à la SARL Proteus par la SELARL S21Y ès qualités le 2 décembre 2020.

Source officielle
CA

12e chambre

63d37b33d1bc2605de4b4cf9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[O] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Axim Five, a assigné la société LMVH devant le tribunal de commerce de Nanterre aux fins de restitution de cette somme.

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403225

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Frédéric X..., ès qualités de liquidateur, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Nanterre, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole

Source officielle
CA

13e chambre

60325aacccfbd98ff53c7db9

Appel

20 février 2018

20 février 2018

[T] [N] à payer à Me [D] [P], ès qualités, la somme de 1.000.000 €, dans la limite de 10.000 € pour M.

Source officielle
CC

civ3

61372189cd580146773f495d

Cassation

26 novembre 1991

26 novembre 1991

Jacques X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., Place de l'Hôtel de Ville, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Servibat, 4°/ de M.

Source officielle
CA

13e chambre

603547160dde37708e606c83

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Me [L] ès qualités et Me [J] ès qualités de l'ensemble de leurs demandes ; - à défaut, de déclarer son intervention volontaire, dans le cadre de la requête en revendication déposée par Arrow ecs (RG

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

MMA IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Août 2025 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° RG : 24/02948 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
CA

13e chambre

6035adaa45d65c119f4253c0

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Par ordonnance du 18 septembre 2014, le juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre, saisi par M .

Source officielle
CC

comm

613721dbcd580146773f829a

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

(Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mai 1991 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts à effectuer

Source officielle