antiquaire demeurant [Adresse 2] Madame [F] [B] épouse [O] née le 27 juillet 1966 à [Localité 5] (50), de nationalité française, sans profession, demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Guillaume

de [Localité 2] sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Guillaume

DÉFENDEURS Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] Madame [A] [D] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] Tous deux demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par Me Guillaume

au R.C.S. de [Localité 2] sous le numéro B 954 509 741, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Annie-Claude PRIOU-GADALA, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Guillaume

cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2021 par le Tribunal de Commerce de Versailles N° Chambre : 1 N° RG : 2019F00510 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume

Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 20/01292 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me [V] [H], -la SCP PIRIOU METZ NICOLAS

20130889 - Représentant : Me Maxence LAUGIER, Plaidant, avocat au barreau de LILLE APPELANT **************** SA BNP PARIBAS N° SIRET : 662 04 2 4 49 [Adresse 1] Représentant : Me Guillaume

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 12/04600 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle LEFEVRE Me Aliénor DE BROISSIA Me Guillaume

VOITELLIER Me Chantal DE CARFORT Me Marie-laure TESTAUD Me Michèle DE KERCKHOVE Me Mélina PEDROLETTI Me Catherine LEGRANDGERARD Me Marie-laure TESTAUD Me Alexandre OPSOMER Me Guillaume

04 Mai 2022 par le tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 20/01210 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Marc MONTI Me Guillaume

Guillaume Nicolas Pierre ROUSSEAU,Directeur général, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me François MEURIN [Adresse 4] [Courriel 2] DEFENDEUR(S) : * SAS FORMATION

immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 330 782 541, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Guillaume

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.A immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 097 902, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Directeur Général Représentée par Maître Guillaume

Nicolas, contre l'arrêt de cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 2003, qui, pour recel, les a condamnés respectivement à un an et six mois d'emprisonnement avec sursis

(e) le 12 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : N° RG : 12/05758 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Guillaume

08 Août 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° Section : Activités Diverses N° RG : 17/03765 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume

NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : N° RG : 12/07898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me François LE BAUT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, Me Guillaume