, - les autres moyens soulevés en cause d'appel par les intimés ne sont pas fondés.

Soutenant avoir été engagé par la société Normandy express du 25 février au 25 août 2019, M.

PEINTURE NORMANDIE 1, rue Léon Maletra 76000 ROUEN représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me LANFRY, avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉES : S.C.I

La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie Seine a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 9 août 2018 et a intimé M. [U].

[X] [E] de sa demande de délais ; - débouté la SARL FIDAC NORMANDIE de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné Mme [X] [E] à payer à la SARL FIDAC NORMANDIE la somme de 750 euros au titre de

Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Normandie Automatic.

VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BASSE-NORMANDIE [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Mme [E], mandatée INTIME : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant

à la Courassisté de Me YERMIA, avocat au Barreau de DIEPPE (SCP BEUVIN)INTIMÉS :Monsieur Lionel Y..., rue du Moulin76590 TORCY LE GRANDreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la

La société SAS Foncia Normandie, créancière de M. [I], a interjeté appel de cette décision arguant de ce que M.

: Société DEROCHE NORMANDIE Rue John Kennedy B.

INTIMÉE : S.A.

Y ajoutant : - condamner la société Société Normande des Demeures Contemporaines aux entiers dépens d'appel ; - condamner la société Société Normande des Demeures Contemporaines à payer à la société

[U] et 100 euros au syndicat général des transports CFDT Basse- Normandie, - condamné la SASU Coved aux dépens.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Lucie CAILLIERET-GRAUX, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES Décision attaquée : Ordonnance du juge de l'Exécution

, énergie thermie Normandie et énergie Basse-Normandie ; Sur le rapport de M.

l'arrêt attaqué (Caen, 9 septembre 2008) que la Fédération départementale des artisans boulangers et boulangers-pâtissiers de l'Orne (la Fédération) a fait assigner devant le juge des référés la société Normandie

n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire.

FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00717 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJV CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 11 février 2022 RG :21/01801 [B] [D] C/ Société NORFI - CAISSE REGIONALE NORMANDE

par eux de la méconnaissance par le permis de régularisation des articles 4.1.1 et 4.1.3 du PLUi de la métropole Rouen Normandie sont inopérants.

Elle ne vise pas la Carsat Normandie. M.