juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Michel CARRUE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2023/01 du 6 janvier 2023, assisté de Nadia

RG N : 13/ 01370 AFFAIRE : Nadine X...

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

En conséquence et statuant à nouveau sur ces points : - DEBOUTER la société SAINT LOUIS de toutes ses demandes ; - CONDAMNER la société SAINT LOUIS au paiement à la société Kookaï d'une indemnité de

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Jean-Louis Emile Domicile élu : Chez Maître MENART Helyette, avocat 10, avenue de L Isle 31800 SAINT-GAUDENS Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître MENART Helyette, avocat au barreau

André H, demeurant ..., Mme Nadine G, demeurant ..., M. Bernard J, demeurant ..., Mme Anne-Marie F, demeurant ..., M.

Greffier : Madame Nadia Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 09 Juin 2005.

eu pour conséquence de porter atteinte aux droits de la défense ; mais qu'il existe une contradiction entre les motifs qui justifiaient la rectification de l'ordonnance initiale et le dispositif qui, loin

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nadia

attaquée du 07 novembre 2022 enregistrée sous le n° 20/00284 CV/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme [K] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Jean-Louis

au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Thierry VERNHET de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Jean-Louis

Nadine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 5 avril 1990, qui, saisie après cassation, l'a renvoyée devant la cour d'assises du département du Nord sous l'accusation