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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX MLJ JCP FOND
678177806d34da2cbdcdae6e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, [L] [Z] doit être condamné aux dépens.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
678177946d34da2cbdcdb04f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, [B] [I] doit être condamnée aux dépens.
Source officielleChambre 1-7
6a226867cdc6046d4739aff6
4 juin 2026
4 juin 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleService de proximité
694817f775782d5f062700e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
au barreau de Nice COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Stéphanie LEGALL,Juge au tribunal judiciaire de Nice,assistée lors des débats par Madame Nadia
Source officiellePPEP Civil
69deb475cdc6046d473f95d4
7 avril 2026
7 avril 2026
en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia
Source officiellePPEP Civil
69deb48ecdc6046d473f97f2
7 avril 2026
7 avril 2026
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia
Source officiellePPEP Civil
69deb4a2cdc6046d473f999d
7 avril 2026
7 avril 2026
GOEPFERT : Greffier DEBATS : à l’audience du 13 Janvier 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026 et signé par Nadia
Source officiellePPEP Civil
67882ea4c21c0e53e790eb7a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia
Source officiellePPEP Civil
67882ea5c21c0e53e790eb92
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia
Source officiellePPEP Civil
67882eacc21c0e53e790ec86
14 janvier 2025
14 janvier 2025
tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
67f56eebbbf04ef7857bc3b2
4 avril 2025
4 avril 2025
CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Patrick Z... en sa qualité d'ayant droit de Nadia X... décédée né le [...] à Denain demeurant [...] M.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
697bc1e5cdc6046d472ae004
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [J] [I] né le 18 Novembre 1963 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
697e0154cdc6046d4764429d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BEZIERS DÉFENDERESSE : Madame [R] [P] née le 22 Novembre 1977 [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008016477
9 juillet 2001
9 juillet 2001
-1 du code de justice administrative : Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice font obstacle à ce que Mme X... qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008185471
2 juin 2003
2 juin 2003
2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé pour excès de pouvoir son arrêté du 23 juillet 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Najia
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d52
5 septembre 2006
5 septembre 2006
avocat Madame Gisèle X... épouse Y... ... représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me SCP REBOTIER ROSI DOLARD, substitué par Me DEGOURNAY, avocat INTIMEES : Madame Nadine
Source officielleService de proximité
6946f51a75782d5f06091372
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Marie FAIVRE-DUPAIGRE,Vice-Présidente, Juge au tribunal judiciaire de Nice,assistée lors des débats par Madame Nadia
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115a10164e0c4cc3ab70
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Partie perdante au sens de l’article 696 du code de procédure civile, [D] [H] doit être condamné aux dépens.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115b10164e0c4cc3abae
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Parties perdantes au sens de l’article 696 du code de procédure civile, [Y] [D] et [W] [R] doivent être condamnés in solidum aux dépens.
Source officiellePage 5 sur 68