Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, M. et Mme A et C B, représentés par Me Nadan de la SELARL Valadou-Josselin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A DOM' [Adresse 2] [Localité 4] Me Danielle BUSSELET, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE Madame [J] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Me Noureddine NAANAI, avocat au barreau de SENLIS

Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan (Selarl Valadou-Josselin & Associés), conclut au non-lieu à statuer sur la requête

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Vardoux et Nadan de la Selarl Valadou-Josselin § Associés, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions

Me José DUGUET, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 23 Juillet 2003 D'une part, ET : Madame Raymonde Y.... épouse Z... représentée par la SCP Guy NARRAN

DEPARTEMENTAL D'HLM DU LOT pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 23 Avenue Alphonse Juin - BP 55 46001 CAHORS CEDEX 9 représenté par Me NARRAN

Demeurant Lieudit Les Y... 33210 FARGUES DE LANGON représenté par Me NARRAN, avoué assisté de la SCP FIDAL GIRONDE, avocats INTIME D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause

née le 02 Juillet 1968 à BEGLES (33130) de nationalité française Demeurant ensemble... 33000 BORDEAUX représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Thierry LACOSTE, avocat Monsieur

AUTOCARS PASCAL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... 47000 AGEN représentée par la SCP Guy NARRAN

anciennement SOCREA LOCATION dont le siège social est 55, Avenue Maréchal Foch 69006 LYON agissant poursuites et diligences de ses mandataires sociaux en exercice représentée par la SCP GUY NARRAN

ABIVEN Représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de BREST INTIME [W] [T] Représenté par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST -----------

D..., représentés par Me Nadan (Selarl Valadou-Josselin et associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a rejeté leur

97233 SCHOELCHER représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur MICHEL Y... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Ferdinand EDIMO NANA

SCP VÉTÉRINAIRE TEORAN agissant en la personne de son gérant actuellement en fonction, domicilié en cette qualité audit siège RCS AUCH 325 824 902 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guy NARRAN

Société EUROMASTER FRANCE prise en la personne de son représentant légal, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège 28 - 32 Rue Lecomte de Lisle 38100 GRENOBLE représentée par Me NARRAN

d'annuler le jugement du 21 août 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 6 août 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nana

Ridge Nana Kwame A, demeurant ... ; M.

En l’affaire Nasan Toprak c.

Muammer X..., son fils, agissant à titre personnel et en qualité d'héritier de son père, Mme Nazan X... agissant à la fois à titre personnel, en qualité d'héritière de son père et de représentante légale

NAMAN X..., Mardoché tête de la liste d'Union de tous les français et françaises d'Israël, demeurant ..., à A...