Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd9cebcdc6046d47264310
12 janvier 2026
12 janvier 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 novembre 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS NATURA [Adresse 1] SELARL [M] [Z] en la personne de Me [J] [Z] a été
Source officielle1ère chambre
DTA_2200741_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la commune d'Agde et de la SCCV Ilot Natura la charge de leurs frais d'instance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101396_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104807_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00557_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301231_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2020 à l'initiative du pétitionnaire ne peut régulariser l'illégalité du permis délivré ; - le permis de construire a été délivré sur la base d'informations erronées quant à la présence d'une zone Natura
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100679_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février 2021, 2 mai 2022 et 16 août 2023, l'association Cohérence Nature et l'association pour la protection des animaux sauvages
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600767_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du () projet () , de sa localisation dans un site
Source officielle2ème chambre
DTA_2104127_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par suite, le moyen dirigé à l’encontre du motif tiré de l’existence de deux zones Natura 2000 à proximité du projet doit être accueilli. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201682_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune d'Agde et de la SCCV Ilot Natura au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleRéférés
69a27f51cdc6046d47009c3f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Des loyers, charges et taxes n’ayant pas été réglés et la société Natura Habitat n’ayant pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance () du () projet, (), de sa localisation dans un site
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500981_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025 et complétée les 12, 13 19 et 26 juin 2025, l'association Pro Natura Jussey demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance (…) du programme, projet, manifestation ou intervention, de sa
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Toutefois, l’évaluation des incidences Natura 2000 ne procède à aucune analyse des incidences du projet sur ces deux espèces.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d480
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Y... le carnet de santé de l'enfant Naura, et de la condamner à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2303228_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2000 peut être soumis à autorisation en application de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.
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