AUDIENCE PUBLIQ UE IENT DU 27/10/2025 DEMANDEUR ( (s): Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 1], [Localité 1] NT (s) : Maître DEHAN-CHANTRIER Ing Maître, [I], [N], [Localité 2] DEFENDEUR (s sur-Sarthe s) : NATURA

Natura 2000.

-12 est applicable aux décisions visées aux I à V prises sans qu'une évaluation des incidences Natura 2000 ait été faite. ". 4.

Ces activités sont alors dispensées d'évaluation d'incidences sur les sites Natura 2000. () / III.

Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon significative

Dans ce cas, elle s'assure que des mesures compensatoires sont prises pour maintenir la cohérence globale du réseau Natura 2000. (…)».

MUNDI Maître [M] [X] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS NATURA MUNDI Maître [F] [S] ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS NATURA MUNDI AGS CGEA de Toulouse

Article 2 : La demande présentée par la société civile de construction vente LP Promotion Natura Green devant le tribunal administratif de Montreuil est rejetée.

Elle soutient que : - principalement, en l'absence d'études d'incidences Natura 2000, les conditions d'une suspension sur le fondement des articles L. 122-11 et de l'article L. 414-4 § IX du code de

2000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme, projet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2019, la société DIÉTI-NATURA SA saisit le tribunal du litige qui l'oppose à la division recouvrement de la direction départementale

courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Poterie-Cap-d'Antifer à sa demande de copie des documents suivants : 1) l'entier dossier « Natura

L. 454 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, statuant sur les conséquences dommageables d'un accident de circulation ayant entraîné des blessures à Naoual

perturbations de nature à affecter de façon significative ces mêmes espèces.

- aucun moyen n'est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté contesté. Vu les autres pièces du dossier.

de la présente section et fait alors l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000.

Son article R. 411-13 prévoit que les ministres chargés de la protection de la nature et de l'agriculture fixent par arrêté conjoint pris après avis du Conseil national de la protection de la nature "

Selon statuts en date du 22/12/2021, l’ASL VILLAS NATURA a été constituée.

implicite, née du silence gardé sur leur demande du 21 février 2004, tendant à l'abrogation de l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable du 27 août 2002 portant désignation du site Natura

2 000 ; dans l'affirmative, cet exposé précise la liste des sites Natura 2 000 susceptibles d'être affectés, compte tenu de la nature et de l'importance du document de planification, ou du programme,