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87 résultats pour « Nathalie ATTIAS- LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd94878

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0131JUD005001208

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Admin. suprême

31 janvier 2012

31 janvier 2012

    Le 13 novembre 2009, le requérant adressa une demande au ministre en vue d’obtenir la levée de l’assignation à résidence.

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société MAAF Assurance rejoint cette argumentation et ajoute que toute demande formée à son encontre au titre de l'absence de levée de réserves ne peut donner lieu à garantie. M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6706c996f1d01e3c86f08492

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B0390 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

61f1aed369e12e2cc6fcea47

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

-ordonné la levée des hypothèques provisoires aux frais de la société Groupe Chapuis Gauvain.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000819_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaffré, - les conclusions de Mme Nathalie Luyckx. rapporteure publique, - et les observations de Me Michaud, représentant le

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier