de PARIS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, SA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

FRANCE (anciennement SAGEFRANCE), dont le siège social se situe [Adresse 5], Né le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés et assistés à l'audience de Me Nathalie

immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [Personne physico-morale 1] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C1260 COMPOSITION DE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mlle Nathalie Y..., demeurant "Montermut", commune de Bunzac à la Rochefoucauld (Charente),

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : CGEA [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Tal LETKO BURIAN

, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 20 Septembre 2023 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU JURA Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [1] - CPAM DU JURA - Me Tal LETKO BURIAN

[W] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021004768 du 18/05/2021 accordée par le

ARRET N° [X] C/ URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] copie certifiée conforme délivrée à : - Monsieur [A] [X] - Me Tal LETKO BURIAN

CHOPIN, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Léa DE CLERCQ-LEFEVRE, avocat au barreau d'ARRAS Association AGS - CGEA [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Tal LETKO BURIAN

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : CGEA [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Tal LETKO BURIAN

barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [S] [L] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 7] (92) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Nathalie

[V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2023 Tenue par Muriel LE BELLEC magistrat chargé

la SARL PRO-FENETRE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES CGEA DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Tal LETKO BURIAN

LILLE CGEA [Localité 9] Intervenant force assigné le 17 avril 2024 à personne morale [Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat CGEA [Localité 13] [Adresse 7] représentée par Me Tal LETKO BURIAN

la SARL PRO-FENETRE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES CGEA DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tal LETKO BURIAN

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée mentionnée sur les factures établies par les cabinets d'avocats SCP Lamoril-Burian-Willemetz-Vasseur, " Avocat du nouveau siècle " et " Thèmes ", au nom de la

CARLINI 1976     Giovanni CARUCCI 1971   Roberto CARUCCI 1977   Gianluca CATALANO 1973   Maurizio CATTOI 1955   Bruno CECERE 1966   Loredana CIMARELLI 1972   Natale