Jacques Z..., 46 / de Mme Nathalie XW..., 47 / de M. Bernard Y..., 48 / de Mme Paola U..., 49 / de Mme Anne XE..., ces personnes étant toutes domiciliées à TF1, ...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

de la SELEURL LECOT AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1521 Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 DEMANDEUR A

La société Jean Lecocq n'a pas réglé que la première de ces factures.

ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Nathalie

Bayonville, 2 / Mme X..., demeurant Centre Artistique, Manoir du Mad, 54890 Bayonville, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mlle Nathalie

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

A et Mme D, membres d'un binôme de candidats élus au second tour des élections départementales qui s'est déroulé le 27 juin 2021 dans le canton de Bricquebec-en-Cotentin (Manche), aux motifs que lecompte

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me LECOINTE-GEMSA le [14] : expédition LRAR le

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2022 (Rédacteur : Madame Nathalie PIGNON, Président) N° RG 21/02761 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDNG

Mademoiselle Nathalie MAGNIER, Faisant fonction de Greffier lors du prononcé.

quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me CONSOLO et de Me VINCENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

APPELANT : Maître [G] [U], ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BALIOS, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représenté par Maître Philippe LECONTE

pourvoi formé par la société Jacques Martin Production, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mlle Natala

Maurice COTTIN, né en 1947 et résidant à Marsannay ‑ la ‑ Cote, Mme Loyse CRELEROT, née en 1952 et résidant à Saint-Julien, Mme Nathalie CUISANT épouse PAYSANT, née en 1964 et résidant à

Nashat Y..., demeurant ...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.