; que, d'autre part, la seule affirmation selon laquelle il résultait de l'examen médical que l'assurée présentait un état dépressif dans le cadre de troubles graves de la personnalité de type névrotique

, soutenant avoir réglé en pure perte une somme de 209 414 euros à titre d'avances sur travaux, a assigné en réparation de ses préjudice et manque à gagner financiers la société Natinvest et la SCP Nénert

frauduleuse de valeurs appartenant à Jean Y..., d'un document manuscrit daté du 18 septembre 1998 par lequel celui-ci " déclare que tout ce qui est dans mon logement ... à Soursac ... appartient à mon neveu

Accord dérogatoire sur la fixation des congés payés et jour de repos/RTT pour l'année 2020 pour l'établissement de Neveres

La SAS NEMERY & CALMEJANE sollicite, par voie d'appel incident, l‘augmentation du montant des dommages et intérêts alloués par les premiers juges.

Y... reconnaissait ne savoir de cette relation que ce que son neveu lui en avait dit ; plusieurs éléments conduisent à rejeter l'existence d'une telle relation entre Christiane X...

Le désistement de la société Neovet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Neovet.

lesquelles existent des indices graves et concordants de culpabilité, et que la cour d'appel, qui constatait expressément qu'au moment où le magistrat instructeur avait prolongé la garde à vue de Das Neves

perçu cet argent, mais remis à Jean-Claude Brulé aux fins de placement, lui faisant entière confiance; que l'allégation suivant laquelle cette somme aurait été remise par Mme veuve B... à l'un de ses neveux

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 30 décembre 2003), que Mme X... et son neveu

état de cause, aurait pu s'effectuer sans que l'argent de sa tante transite par son propre compte ; qu'il n'est pas davantage établi que Gabrielle X... aurait eu l'intention de faire donation à son neveu

1996 à l'âge de 92 ans, en laissant un testament olographe daté du 22 juillet 1995, aux termes duquel il instituait son aide-ménagère, Mme Y..., légataire universelle ; que sur la demande de ses neveux

l'épouse au domicile conjugal alors qu'elle l'avait quitté depuis un mois, ainsi que l'identification de l'auteur au coup de téléphone que le signataire de l'attestation certifiait avoir reçu de "ses neveux

M..., frère de la victime, qui avait recueilli ses deux neveux, et a réparé le préjudice d'affection de M. M..., de Mme Y... D... et de Mme E... D... ; que M. W..., M. M..., Mme F... et M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 16 mai, 25 mai, 14 juin, 31 août et 27 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Nenert, demande à la cour : 1°) d'annuler

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société NEMERY et CALMEJANE à payer à M.

. *** FAITS ET PROCÉDURE [Q] [E] et son épouse, Mme [K], ont vendu à leur neveu, M.

moment où l'espace de sa propre existence étant trop réduite, elle avait sauté par la fenêtre pour échapper à ce vécu de mort psychique ; que l'expert psychiatrique relevait, quant à lui, un usage névrotique

gestion des biens revenant à ses enfants ; qu'invoquant un conflit d'intérêts entre Mme Z..., dont la qualité d'administratrice des biens de la succession a été reconnue par un arrêt irrévocable, et ses neveux

WA], l'arrêt retient que l'acceptation tacite de la succession de celle-ci, puis des successions de ses frères et soeurs, est établie par les actes de ventes de 1928 de la terre Niumaru, et que les neveux