), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit de la société civile particulière dénommée "société civile immobilière To Ngoc

pour excès de pouvoir la décision du 25 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mlle Thi Ngot

Lan Le Ngoc, demeurant 54, Galerie de l'Arlequin, appt n° 410, 38100 Grenoble, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société

PARTIELLE Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHX6 ORDONNANCE N°24-41 APPELANTE : Mme [H] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sabine NGO

Ngoc Z..., de Mme J...

GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Ngoc-Ngon F...

GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Ngoc-Ngon D...

séjour ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu, 2°) sous le n° 146 405, la requête enregistrée le 23 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thi Ngoc

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mboto Y'Ekoko Ngoy, avocat de M.

LAPE contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris : Considérant que Mlle NGO X... fait appel du jugement du 8 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Paris a, sur renvoi

Mpeck ; 2°) de rejeter la requête présentée par Mlle Ngo Mpeck devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

SELARL Gaillard Oster associés, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Feigères a délivré un permis de construire 3 logements à la société NGA

HAUTS-DE-SEINE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme Ngoc

Ngoma X... Z..., demeurant ... ; M.

Ngoc A..., demeurant 8, Cour de l'Ancienne Forge à Roissy-en-Brie, Melun (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de la DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS)

requêtes N° RG 23/06815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M2S N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Marion NGO

KY Avocat à la Cour, [Adresse 1], [Localité 8], Toque H1 Représentée par Me THIBAULT NGO KY Avocat à la Cour, [Adresse 1], [Localité 8], Toque H1 DEMANDEUR Et, L'URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 4]

né le 14 Septembre 1965 à ROCHEFORT (17300) ... ... 17000 LA ROCHELLE non comparant, représenté par Me Ngoné NDOYE, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète