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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
675a13043bace64ddb46bd0c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Adresse 15] représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDEURS SNC LES VILLAS DU COTEAU, dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Nicolas
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63cb9a20ce9fcf126a64
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE assistée
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64534c2037f394d0f8f66415
3 mai 2023
3 mai 2023
de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me François DELMOULY, membre de la SELARL AD-LEX, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Nicolas
Source officielleRéférés
675a12cc3bace64ddb46b95f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Adresse 5] représentée par Maître Katia PIZZASEGOLA, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS CJC VEHICULES INDUSTRIELS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas
Source officielle1ere Chambre Section 1
686f4a001cd28a275e6bd85f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la Sa Axa France Iard, la Sas Bureau Veritas Construction et la société Qbe Europe Sa/Nv aux dépens d'appel, avec autorisation de recouvrement direct au profit de Me Ingrid Cantaloube Ferrieu, de Me Nicolas
Source officielle3ème chambre
5fca632d716c524b4af91abd
3 novembre 2020
3 novembre 2020
Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6056c7633dcd15b39f7
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [Z] [B] [K] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
2 avril 2025
somme de 8.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que Ies entiers dépens en ce compris de référés et d'expertise judiciaire, dont distraction au profit de Maître Nicolas
Source officielle2ème chambre
627ca8bb4781dc057dee7d89
11 mai 2022
11 mai 2022
au RCS de TOULOUSE, agissant poursuites et diligences de sa Gérante en exercice, Madame [E] VIDOR, demeurant domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielle2ème chambre
671894c1d8ceca1cd701933e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
l'expertise judiciaire à venir, - la condamner au paiement d'une indemnité de 10 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de Maître Nicolas
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d10303c
16 mai 2022
16 mai 2022
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [F] [M] [Adresse 9] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas
Source officielle3ème chambre
6878840b63001e49f9f26a0d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SAFER OCCITANIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 6
Source officielle1ère Chambre
603289ee73fdc6bd82e76560
12 janvier 2018
12 janvier 2018
la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949c6
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentés tous par Me Christophe CUARTERO, (TOQUE 101) avocat postulant au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd8730adc1d9c2c5415a55e
7 décembre 2020
7 décembre 2020
lieudit « [Adresse 8] » [Adresse 8] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire
Source officielle3ème chambre
64422a0fd2fa6fd0f8040608
20 avril 2023
20 avril 2023
de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
6705a48b1296b51ba2bf2293
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, fins et conclusions, - condamner la société ETB au paiement d’une indemnité de 4 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Me Nicolas
Source officielle2ème chambre
67f5ff28e523525b14ffda08
8 avril 2025
8 avril 2025
BPIFRANCE FINANCEMENT agissant par son représentant légal en fonctions domicilié à ce siège [Adresse 6] [Localité 25] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
5 mai 2015
locaux, audit siège social situé 83 Boulevard Silvio Trentin - 2ème étage 31200 TOULOUSE représentée par Me Marie-Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas
Source officiellePage 5 sur 5