de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.

Nicolas X..., 2°/ Mme Laurence Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile A), dans

. ----------------------- ARRÊT no 243 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt trois mai deux mille six par Nicole ROGER, Conseillère faisant fonction de Présidente

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

EXPOSÉ DU LITIGE Engagés par la société Aptar France et contestant le mode de calcul du bonus nouvellement opéré par la société à compter de l'exercice 2020, M.

Nicolas A..., demeurant à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne), ..., 21°) de M.

Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Laurent X, demeurant ... et Mme Christine Y, demeurant ... ; M.

[P] de ne pas avoir avisé le directeur de la venue de Mme [Z] (responsable qualité de la société NICOLASs), d'avoir été contraint de rappeler à M.

Laurent, Jacques XN..., demeurant à Quenza (CorseduSud), villa Françoise, 54°/ M. Paul, Emile XN..., 55°/ Mme T...

Nicolas X...

Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET

: Sur le pourvoi formé par la société Fransor, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit de Mme Nicole

C/ SNC Z COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 2 Décembre 2003 APPELANTS : Monsieur Laurent X...

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU M6-THEMATIQUE [Adresse 1] comparant par Me BONNET [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEURS SADIR