Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Ministère Public, lors des débats : M.

d'administratrice légale des biens et de la personne de ses trois enfants mineurs, Nicolas, Jean-Christophe et Mathias, 2 / Mlle Lauren X..., 3 / Mlle Eléonore X..., 4 / M.

Y..., de commissaire à l'exécution du plan de Maurice Y..., de liquidateur à la liquidation judiciaire de feu Maurice Y... et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Colette Y... épouse Z...

Y..., de commissaire à l'exécution du plan de Maurice Y..., de liquidateur à la liquidation judiciaire de feu Maurice Y... et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Colette Y... épouse B... demeurant

X..., de commissaire à l'exécution du plan de Maurice X..., de liquidateur à la liquidation judiciaire de feu Maurice X... et de liquidateur à la liquidation judiciaire de Colette X... épouse Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxBP

Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

, mais que tant Mme C... que certains de ses fils avaient vu Douwy pratiquer des attouchements sur Louise et l'embrasser, celle-ci étant ivre et ayant fait un malaise et que Louise s'est réveillée avec

, assurée par la société les Mutuelles du Mans assurances (les Mutuelles du Mans) ; que se plaignant de coulures de mastic, Mme X... a assigné en réparation la société Legot ; que le groupe Azur, intervenu

articles ; Attendu que l'action publique pour l'application de la peine s'éteint par l'amnistie ; Attendu que, par l'arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré non avenue l'opposition formée par Maurice

. ; 2°) Monsieur Jean-Jacques A..., demeurant ensemble à Robersart (Nord) Landrecies, route du Quesnoy ; 3°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Robersart (Nord) Landrecies, ... ; défendeurs à la cassation

- Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui a renvoyé Lucette X..., épouse Y..., Maurice

Maurice Y... convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception" à la mention "vu la non comparution de M.

./ Maurice A...

Sur les quatre moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que par acte authentique reçu le 26 avril 1976 par Maurice

pour l'implantation et l'exploitation, sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-Etusson, d'un parc éolien comportant six éoliennes.

conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'INSTITUT EUROPEEN D'ARCHEOLOGIE SOUS-MARINE

d'instance du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007339 Demandeur (s) : M [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Me Amandine ORDINES Défendeur (s) : R6 AGENCE MAURICE

Ayant pour avocat postulant Me Anna MADRID , membre de la SCP MADRID-FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Nicolas TANNIER, membre de la SCP TANNIER LETAROUILLY FERES